Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
07.12.2023 (10:43) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 101 Betesversammlung - Laufende Ausgaben (gilt auch für den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 94 93 23.041 Objet
06.12.2023 (09:46) Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe Gilt auch für: 21.514, 21.515, 21.516, 21.522, 21.527 Initiative parlementaire 123 65 21.513 Objet
06.12.2023 (09:17) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Vote global Objet du Conseil fédéral 105 65 23.059 Objet
06.12.2023 (09:15) Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 103 65 23.059 Objet
06.12.2023 (08:24) Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre Vote global Objet du Conseil fédéral 186 0 23.045 Objet
05.12.2023 (10:18) Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire Art. 2 Objet du Conseil fédéral 123 59 21.065 Objet
04.12.2023 (19:06) Reporter d'un an l'exigence de 3,5 pour cent de surfaces de promotion de la biodiversité dans les grandes cultures Motion 119 68 23.3846 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Vote global Objet du Conseil fédéral 191 0 22.084 Objet
04.12.2023 (18:43) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 6 Objet du Conseil fédéral 103 85 22.084 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 5 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 128 63 22.084 Objet
04.12.2023 (18:42) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 4 Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 148 38 22.084 Objet
04.12.2023 (18:41) Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM Art. 3 Abs. 4 Objet du Conseil fédéral 131 60 22.084 Objet
29.09.2023 (09:48) Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national Vote final Initiative parlementaire 119 75 23.446 Objet
29.09.2023 (09:47) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Vote final Objet du Conseil fédéral 107 87 23.032 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi fédérale sur la politique régionale. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 164 31 23.029 Objet
29.09.2023 (09:46) Loi sur l’assurance-chômage (LACI). Révision partielle (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs) Vote final Objet du Conseil fédéral 196 0 23.026 Objet
29.09.2023 (09:45) Loi sur les chemins de fer. Modification (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE) Vote final Objet du Conseil fédéral 195 0 23.024 Objet
29.09.2023 (09:44) Loi sur la transplantation. Modification Vote final Objet du Conseil fédéral 183 1 23.023 Objet
29.09.2023 (09:44) Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) Vote final Objet du Conseil fédéral 127 40 22.082 Objet
29.09.2023 (09:43) « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire Vote final Objet du Conseil fédéral 145 49 22.075 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 30.04.2026 (23:46)