Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
17.03.2023 (07:52) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Vote final Objet du Conseil fédéral 183 8 22.022 Objet
17.03.2023 (07:52) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Vote final Objet du Conseil fédéral 163 9 21.080 Objet
17.03.2023 (07:51) Pour un climat sain (Initiative pour les glaciers). Initiative populaire et contre-projet direct Vote final Objet du Conseil fédéral 109 87 21.055 Objet
17.03.2023 (07:50) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final (et 20.438) Initiative parlementaire 197 0 20.437 Objet
17.03.2023 (07:49) Améliorer la capacité d'action du Parlement en situation de crise Vote final (et 20.438) Initiative parlementaire 197 0 20.437 Objet
17.03.2023 (07:48) Réforme LPP Vote final Objet du Conseil fédéral 113 69 20.089 Objet
17.03.2023 (07:22) Octroyer le congé de maternité au père en cas de décès de la mère Vote final Initiative parlementaire 195 1 15.434 Objet
17.03.2023 (07:14) La solidarité n'est pas un crime Pétition 109 87 19.2031 Objet
17.03.2023 (07:12) Lettre ouverte : placements durables, transparents et compatibles avec les considérations climatiques Pétition 109 87 21.2025 Objet
17.03.2023 (07:11) Travail de soins. Amélioration des crédits pour l'éducation et la prise en charge des enfants Pétition 122 70 21.2042 Objet
17.03.2023 (07:09) L'asile aussi pour les déserteurs et les opposant.e.s russes à la guerre! Pétition 127 68 22.2009 Objet
17.03.2023 (07:04) Analyse obligatoire de la qualité de la réglementation dans le rapport explicatif destiné à la consultation Initiative parlementaire 128 50 16.500 Objet
17.03.2023 (07:02) Procédure civile. Mettre sur un pied d'égalité les actions relevant des assurances complémentaires à la LAA et à la LAMal Initiative parlementaire 117 48 13.441 Objet
16.03.2023 (17:09) Mesures contre l'immigration illégale (9/9). Pour une action cohérente face aux migrants illégaux Motion 54 130 21.3493 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (8/9). Systématiser l'échange des données concernant les immigrés illégaux Motion 54 133 21.3492 Objet
16.03.2023 (17:08) Mesures contre l'immigration illégale (7/9). Pas de "city card" pour les migrants illégaux Motion 55 132 21.3491 Objet
16.03.2023 (17:07) Mesures contre l'immigration illégale (6/9). Les communes de résidence doivent assumer les coûts engendrés par les migrants illégaux (sans-papiers) Motion 54 134 21.3490 Objet
16.03.2023 (17:06) Mesures contre l'immigration illégale (3/9). Extension de l'obligation d'informer les autorités Motion 54 133 21.3488 Objet
16.03.2023 (17:06) Recouvrement des créances de l'assurance obligatoire des soins par voie de saisie plutôt que de faillite Motion 94 93 21.3426 Objet
16.03.2023 (17:05) CEDH. Ne plus exposer la Suisse à des condamnations en application d'une interprétation exorbitante de l'article 8 (Droit au respect de la vie privée et familiale) Motion 54 133 21.3397 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)