Voici les informations d’un vote : vous pouvez y voir la liste des parlementaires et leurs positions sur la droite, ainsi qu’une représentation (les places ne sont pas nominatives) du Parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer la vue de l’assemblée par parti.
Vote final
Objet du Conseil fédéral - 15.03.2024 (08:23)
Arrêté fédéral portant approbation de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2022/922 relatif à la création et au fonctionnement d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 (Développement de l’acquis de Schengen)
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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)