Derniers votes du Conseil National

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Date ▼ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
27.09.2023 (11:21) Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes Art. 50 Initiative parlementaire 86 92 21.503 Objet
27.09.2023 (10:41) Protéger les locataires suisses. Interdire les expulsions en faveur de requérants d'asile Motion 53 136 23.3572 Objet
27.09.2023 (10:40) Mettre en oeuvre les mesures visant à encourager les logements abordables prévues par la loi sur le logement Motion 85 103 23.3931 Objet
27.09.2023 (10:40) Mesure urgente pour stopper l'explosion des loyers Motion 68 122 23.3850 Objet
27.09.2023 (10:39) Moratoire sur les hausses de loyer abusives Motion 68 122 23.3337 Objet
27.09.2023 (10:38) Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions Motion 75 111 23.3300 Objet
26.09.2023 (12:52) Protéger les enfants de la pauvreté Initiative parlementaire 121 70 22.484 Objet
26.09.2023 (12:51) Qui monnaie la démocratie, récolte la démagogie Initiative parlementaire 121 70 22.471 Objet
26.09.2023 (12:50) Rendre l'égalité salariale obligatoire Initiative parlementaire 124 67 22.481 Objet
26.09.2023 (12:49) Sanctions en cas de non-respect de l'égalité salariale Initiative parlementaire 124 66 22.473 Objet
26.09.2023 (12:48) Obliger les entreprises à respecter l'égalité salariale Initiative parlementaire 121 69 22.464 Objet
26.09.2023 (11:36) Améliorer les conditions-cadres afin que les entreprises électriques suisses investissent dans les énergies renouvelables en Suisse Motion 135 54 22.3091 Objet
26.09.2023 (11:36) Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité Postulat 83 109 22.3089 Objet
26.09.2023 (11:35) Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 160 28 22.3078 Objet
26.09.2023 (11:34) Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage Postulat 71 121 22.3064 Objet
26.09.2023 (11:34) Renforcer la participation et la représentation des populations immigrées au sein de la SSR Motion 68 125 22.3052 Objet
26.09.2023 (11:33) Pour une statistique de la consommation d'énergie plus transparente Motion 54 138 22.3025 Objet
26.09.2023 (11:32) Il est temps d'interdire la chasse des espèces menacées qui figurent sur liste rouge et sur la liste des espèces prioritaires Motion 88 103 21.4648 Objet
26.09.2023 (11:32) Des prix plafonds pour l'itinérance internationale Motion 110 78 21.4627 Objet
26.09.2023 (11:31) Mettre fin au gaspillage énergétique lié à l'éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires Motion 91 97 21.4616 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 04.06.2025 (23:46)