Objet 24.3476 - Coopération de grande ampleur avec l'UE dans le domaine spatial

Dans le rapport qu’il a présenté en réponse au postulat 21.4176 (Bellaiche. Cyberrisques dans l’espace), le Conseil fédéral déclare, à juste titre, que l’espace revêt une importance grandissante en matière de politique de sécurité. La numérisation croissante des processus de l’État et de la société augmente notamment la vulnérabilité aux cyberattaques. Le Conseil fédéral indique, également à juste titre, que la Suisse dispose d’infrastructures spatiales modestes et dépend par conséquent de la coopération internationale pour défendre ses intérêts et accroître sa compétitivité. Naturellement, c’est avec le partenaire avec lequel nous entretenons déjà la plus étroite collaboration, à savoir l’UE, qu’il serait judicieux d’accroître la coopération dans le domaine de l’espace.

Le rapport susmentionné esquisse des mesures susceptibles d’intensifier cette coopération. Le Conseil fédéral est chargé de prendre la température auprès de Bruxelles concernant l’ouverture de négociations sur une coopération globale entre la Suisse et l’UE dans le domaine spatial et de soumettre ensuite aux Commissions de politique extérieure, pour consultation, un mandat de négociation en la matière. Ces discussions doivent être menées distinctement des négociations en cours, afin de ne pas surcharger le mandat de négociation actuel, qui est bien équilibré.

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