Objet 24.3206 - Possibilités de coopération entre producteurs agricoles. Créer plus de transparence et des prix équitables

Les protestations des paysans montrent le grand mécontentement qui règne dans l’agriculture. Parmi les principales revendications figurent des prix équitables et une répartition juste de la valeur ajoutée tout au long de la chaîne de création de valeur. Selon un sondage récent, 70 % des paysans ont déclaré que les marchés agricoles n’étaient pas assez durables et qu'ils n'étaient plus prêts à accepter la situation actuelle. 

Les structures de marché actuelles, qui présentent des déséquilibres considérables tout au long de la chaîne de valeur ajoutée, contribuent largement à la pression sur les prix et aux problèmes de revenus des agriculteurs. Ces déséquilibres se sont accrus à un tel point que les nombreux fournisseurs sont aujourd'hui pour l’essentiel confrontés aux deux entreprises de commerce de détail que sont Migros et Coop, qui détiennent environ 80 % des parts de marché. Leur pouvoir de négociation et leurs parts de valeur ajoutée ne cessent de croître, tandis que les parts des producteurs diminuent : pour le pain, par exemple, elles ne sont plus que de 7 %. 

Migros et Coop devraient chacune, par rapport à la plupart des producteurs, avoir au moins un pouvoir de marché relatif au sens de l'art. 4, al. 2^bis, de la loi sur les cartels (LCart). Des mesures visant à instaurer un « contre-pouvoir » sont donc indispensables. 

Contrairement à la Suisse, l'UE accorde aux producteurs dans l’agriculture, conformément au règlement 1308/2013, certaines possibilités de coopération, interdites par le droit des cartels, jusqu'à un volume de 33 % de la production totale, afin de leur permettre de constituer un « contre-pouvoir » (countervailing power) face à la forte concentration des acheteurs et de leur donner ainsi une réelle chance d'obtenir des prix raisonnables. 

Sur les principaux marchés comme le lait et la viande, cela permettrait de créer de meilleures conditions pour les producteurs. Tel serait également le cas sur le marché des céréales, où les producteurs, dont les structures sont plutôt petites, sont aujourd'hui confrontés aux deux grands moulins, liés à Coop et Migros, qui détiennent les deux tiers du marché. 

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