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Objet 23.072 - Loi sur Movetia


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
26.09.2024 (09:24) Vote global Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia) 124 53 23 Info
26.09.2024 (09:23) Entrée en matière Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia) 120 53 27 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)