Voir tous les objets
Voici la page d'un objet parlementaire, vous y trouvez une rapide description, pour plus d'information sur le site officiel du parlement, vous pouvez cliquer sur le numéro ci-dessous (Curia Vista)
Plus bas vous retrouvez la liste de tous les votes sur cet objet.

Objet 23.072 - Loi sur Movetia


Liste des votes

Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
26.09.2024 (09:24) Vote global Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia) 124 53 23 Info
26.09.2024 (09:23) Entrée en matière Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Agence suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité en matière de formation (Loi sur Movetia) 120 53 27 Info

2025 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)