Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type ▲ Curia Vista
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre Motion 23.4085
Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard Motion 24.3045
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires) Motion 26.3014
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques Motion 22.3078
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé Motion 26.3015
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client Motion 22.3335
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 24.3815
Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile Motion 25.3800
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation Motion 22.4104
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter Motion 23.4088
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile Motion 23.4344
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 24.3816
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles Motion 25.3801
FINMA. Mécanisme de consultation du Parlement Motion 26.3017
Règles de naturalisation équitables. Fixer la durée de séjour à 7 ans au lieu de 10 Motion 22.3337
Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure Motion 22.4105
Maintenir la production d'amidon en Suisse Motion 23.3833
Modernisation du droit de la garantie Motion 23.4345
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 24.3817
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion 21.3354

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)