Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.

Titre	Type ▲	Curia Vista
Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage	Motion	23.3828
Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)	Motion	24.3044
Santé des femmes. Mise en place d'un plan d'action	Motion	24.4580
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels	Motion	25.3797
Compensation de la baisse des ventes dans le secteur agricole	Motion	26.3525
Interdire l'utilisation de substances per- et polyfluoroalkylées dans les emballages alimentaires	Motion	21.4117
LAMal. Renforcer la couverture de base avec une meilleure offre de médecins de famille	Motion	22.4357
Interdiction de filmer ou de photographier les agents des forces de l'ordre	Motion	23.4085
Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard	Motion	24.3045
Création d'un cadre juridique pour l'évacuation d'installations particulières (hôpitaux, établissements médicosociaux, établissements pénitentiaires)	Motion	26.3014
Voitures d'occasion. Faciliter le remplacement des moteurs à combustion par des moteurs électriques	Motion	22.3078
Création d’un cadre juridique pour des installations de protection de substitution en cas de conflit armé	Motion	26.3015
Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client	Motion	22.3335
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens	Motion	24.3815
Obliger les étrangers avec un droit de séjour illimité à servir dans la protection civile	Motion	25.3800
Adapter l'allocation de fonds aux organisations de personnes handicapées pour renforcer l'auto représentation	Motion	22.4104
LAMal. Assouplissement de l'obligation de contracter	Motion	23.4088
Les personnes admises dans un établissement médico-social doivent pouvoir conserver leur domicile	Motion	23.4344
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles	Motion	25.3801