Objet 24.3044 - Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)

En parallèle à la motion "Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillard", je dépose à titre subsidiaire la présente motion afin de supprimer l'obligation d'utiliser les pendillards pour étendre le lisier dans les zones de montagnes et les zones contiguës. La mise en œuvre de cette obligation pour les zones de montagnes et les zones contiguës est particulièrement compliquée.

En effet, cette obligation doit être mise en œuvre lorsque la déclivité est inférieure ou égale à 18 %. Cependant, en montagne et en zone préalpine, les parcelles sont très régulièrement partiellement concernées par cette limite de 18 %. Ainsi, l'on tombe dans des situations absurdes où des morceaux de parcelle sont soumis à l'obligation et d'autres non, respectivement où le convoi agricole doit traverser des zones à 18 % pour atteindre des zones en-dessous de 18 % pour épandre le lisier. Or, à cela s'ajoute le fait qu'une entreprise agricole située en zone de montagne ne va pas pouvoir acquérir deux systèmes en parallèle pour épandre son lisier. 

Par conséquent, il y a lieu de supprimer immédiatement cette obligation pour les zones de montagnes et les zones contiguës.

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