Objet 25.3797 - Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels

Les PFAS forment un groupe de plusieurs milliers de composés chimiques utilisés dans de nombreux produits du quotidien en raison de leurs propriétés hydrofuges, oléofuges et antisalissures. En même temps, les PFAS sont extrêmement persistantes, s’accumulent dans l’environnement et les organismes vivants, et sont suspectées d’être nocives pour la santé et l’environnement. Des études ont démontré l’impact sur la santé de l’exposition aux PFAS (notamment cancers, maladies thyroïdiennes, troubles immunitaires et de la fertilité).

La Suisse est de plus en plus confrontée à la pollution des sols, des eaux de surface, des eaux souterraines et de l’eau potable par les PFAS. Une fois libérées, ces « substances éternelles » sont pratiquement impossibles à éliminer. Leur dégradation est techniquement complexe, fastidieuse et donc très coûteuse. Plus l’on prolonge l’utilisation généralisée des PFAS, plus leur impact écologique et financier sera important. Ainsi, une étude menée à l’échelle européenne a estimé qu’à défaut d’un arrêt rapide et total de la diffusion de PFAS, les coûts de dépollution en Suisse pourraient atteindre 26 milliards de francs par an.

L’approche dite de « l’usage essentiel », actuellement aussi à l’étude dans l’Union européenne, autorise l’utilisation de ces substances uniquement lorsque cela s’avère indispensable pour la santé, la sécurité ou le bon fonctionnement de la société, et qu’il n’existe à l’heure actuelle aucune autre alternative. Une telle approche permet de protéger la population, de réduire les atteintes à l’environnement et d’encourager l’innovation.

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