Objet 22.3335 - Règles de naturalisation équitables. Ne plus décider à la tête du client

Dans certaines communes, les décisions concernant les demandes de naturalisation sont encore prises par l'assemblée communale. L'objectivité ne peut, dans ces cas-là, pas être garantie, ce qui peut conduire à des discriminations, par exemple à raison de l'origine. Deux études menées par l'Université de Zurich sur mandat du Fonds national suisse appuient cette hypothèse. Sa pratique étant très stricte en la matière, la Suisse a l'un des taux de naturalisation les plus bas d'Europe. Privé du droit de vote, un quart de la population ne peut de fait pas participer pleinement à la société, ce qui nuit à la qualité de la démocratie directe. Les décisions concernant les demandes de naturalisation devraient être le plus objectives possible et se rapprocher d'un acte de l'administration. C'est pourquoi elles devraient être prises par des commissions ou des conseils adéquats et non par les électeurs.

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