Objet 25.3801 - Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles

Les PFAS sont qualifiés de polluants éternels en raison de leur extrême stabilité, de leur résistance à la dégradation et de leur accumulation dans l’environnement, dans les animaux et dans le corps humain partout dans le monde. Bon nombre de ces substances sont toxiques et supposées nocives pour la santé (effets potentiellement cancérogènes et perturbateurs pour le système endocrinien). 

Cependant, les PFAS ont de nombreuses propriétés utiles qui font que dans bien des cas, ils ne sont pas ou pas encore remplaçables. Lorsqu’une solution de substitution sûre existe, il faut l’adopter, mais ce n’est pas le cas dans certains domaines tels que le génie médical. Il est alors pertinent de mettre en place une trajectoire de réduction de l’utilisation des substances qui soit échelonnée et fondée sur les risques (rapport toxicité-utilité).

Le Conseil fédéral doit veiller, en mettant en place une réglementation sectorielle, mesurée et fondée sur des preuves, à ce que la Suisse ne prenne pas de retard dans l’effort international de réduction des PFAS.

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