Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
Vous pouvez voir le détail du vote en cliquant sur le texte voté.
Le numéro Curia Vista vous dirige vers le site du parlement pour plus d'information sur le sujet général.
Le lien sur le sujet vous emmène sur les détails du sujet et vous permet de voir d'autre texte voté sur ce sujet.
Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 1 Motion 101 89 22.3133 Objet
20.09.2023 (15:47) Participation de la Suisse à la task force internationale Repo pour la mise en oeuvre des sanctions économiques contre la Russie Ordnungsantrag Cottier (Überweisung an die zuständige Kommission zur Vorprüfung) Motion 101 77 22.3451 Objet
18.09.2023 (17:07) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 84 18.077 Objet
15.06.2023 (15:31) Loi sur l’aménagement du territoire. Révision partielle. 2ème phase Art. 37a Abs. 2 Objet du Conseil fédéral 101 85 18.077 Objet
08.06.2023 (11:36) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 28 Abs. 2Bst. c Abs. 4 et Art. 28a Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
08.06.2023 (11:35) Loi sur l'imposition du tabac. Modification (Imposition des cigarettes électroniques) Art. 10 Abs. 1bis, Art. 11 Abs. 2 Bst. e et Anhang V Objet du Conseil fédéral 101 90 22.069 Objet
01.06.2023 (16:08) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 115b Objet du Conseil fédéral 101 80 21.019 Objet
03.05.2023 (18:15) Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang Art. 41a (gilt auch für Art. 82 Abs. 1) Initiative parlementaire 101 81 16.504 Objet
03.05.2023 (10:40) Développer l'économie circulaire en Suisse Art. 31b Abs. 4, 5 et 6 Initiative parlementaire 101 92 20.433 Objet
02.05.2023 (18:26) Banques d'importance systémique. Interdire le versement de primes aux étages supérieurs de la hiérarchie Motion 101 70 21.3909 Objet
01.03.2023 (17:33) Personnes à risques de pauvreté ou de surendettement. Détection précoce. Agir avant qu'il ne soit trop tard Motion 101 80 21.3142 Objet
01.03.2023 (15:23) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Art. 19 Sachüberschrift sowie Art. 19 Abs. 1 et 2 Initiative parlementaire 101 89 21.403 Objet
13.12.2022 (09:06) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale At. 73 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 28a Abs. 1 Bst. b StHG) Objet du Conseil fédéral 101 92 22.035 Objet
21.09.2022 (08:47) Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect Art. 2 Objet du Conseil fédéral 101 72 22.025 Objet
09.03.2022 (17:47) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 98a Abs. 3 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
09.03.2022 (17:40) Loi fédérale sur la circulation routière. Révision Art. 16 Abs. 6 Objet du Conseil fédéral 101 83 21.080 Objet
24.09.2025 (18:13) Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée Postulat 102 88 25.3534 Objet
24.09.2025 (16:16) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Vote global Objet du Conseil fédéral 102 95 24.078 Objet
23.09.2025 (13:19) Assouplir les conditions encadrant le télétravail Art. 8a (gilt auch für Gliederungstitel nach Art. 8, Gliederungstitel vor Art. 9 et Art. 28b) Initiative parlementaire 102 86 16.484 Objet
10.09.2025 (18:10) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Titel (gilt auch für Art. 2 Abs. 4 erster Satz, Art. 5 Abs. 1, Art. 6 Abs. 1 et 2 zweiter Satz, Art. 8 Abs. 1 erster et dritter Satz, Art. 13, Art. 43quinquies, Art. 107 Sachtitel, Abs. 3-5, Schlussbestimmung, Ziff. Ia Art. 3 Abs. 2, AVIG, Ziff. II Abs. 2 et 3; Entwurf 3: Art. 112d, Art. 130 Abs. 3quinquies, 3sexies et 3septies, Art. 196 Ziff. 14 Abs. 6 et Ziff. II Abs. 3 BV) Objet du Conseil fédéral 102 96 24.073 Objet