Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
13.03.2023 (20:07) Approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables. Loi fédérale Art. 13 Abs. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 86 21.047 Objet
01.03.2023 (15:18) Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Entwurf 1: Titel, Art. 1 Abs. 2 Bst. b – d, Art. 2 Bst. b, Art. 3 Bst. c, Art. 13 – 16, Art. 17 Abs. 1, Art. 21 Abs. 3 Entwurf 2: Entrée en matière, Titel et Art. 1 Abs. 1. Initiative parlementaire 103 87 21.403 Objet
13.12.2022 (08:42) Taxe au tonnage applicable aux navires de mer. Loi fédérale Demande de rejet Objet du Conseil fédéral 103 90 22.035 Objet
10.05.2022 (18:26) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 67 Abs. 1bis et 1ter (gilt auch für Art. 37a) Objet du Conseil fédéral 103 79 21.019 Objet
16.03.2021 (11:34) Politique agricole à partir de 2022 (PA22+) Art. 1 et 2 Objet du Conseil fédéral 103 64 20.022 Objet
16.06.2025 (18:34) Introduction d'un congé parental national Initiative déposée par un canton 104 80 24.305 Objet
10.06.2025 (18:45) Création d’un parquet fédéral antiterroriste Motion 104 75 24.3495 Objet
04.06.2025 (17:47) Loi sur les cartels (LCart). Modification Art. 9 Abs. 1bis et 1ter Objet du Conseil fédéral 104 85 23.047 Objet
13.03.2025 (08:43) Loi sur les produits du tabac (LPTab). Révision partielle Art. 19 Abs. 1 Bst. c Objet du Conseil fédéral 104 89 23.049 Objet
12.03.2025 (16:54) Participation de la Suisse à l’augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en faveur de l’Ukraine et l’approbation de la modification de l’art. 1 de l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement Vote global Objet du Conseil fédéral 104 85 24.076 Objet
04.03.2025 (11:42) Loi sur l'énergie. Modification (projet de loi pour l’accélération des procédures) Art. 14a Abs. 1 et 1bis Objet du Conseil fédéral 104 92 23.051 Objet
09.12.2024 (17:09) Stratégie de coopération internationale 2025-2028 Art. 1 Abs. 1 et 2 (gilt auch für Art. 1 Abs. 2ter) Objet du Conseil fédéral 104 88 24.049 Objet
24.09.2024 (12:01) La Suisse a besoin d'une task force "Asile" Motion 104 86 23.3886 Objet
18.09.2024 (12:37) Loi sur l'asile (Sécurité et exploitation des centres de la Confédération). Modification Vote global Objet du Conseil fédéral 104 87 24.038 Objet
13.06.2024 (17:00) Énergies synthétiques. Développement de sites de production et approvisionnement international Postulat 104 90 23.4268 Objet
12.06.2024 (15:13) Code pénal et droit pénal des mineurs. Modification Art. 25a Abs.1 Bst.b (gilt auch für den Art. 25 Abs. 3 et Art. 28 Abs. 3) Objet du Conseil fédéral 104 81 22.071 Objet
10.06.2024 (18:55) Interdire le port du voile aux enfants dans les jardins d'enfants et les écoles. Une question d'égalité et de protection de l'enfant, non de religion Postulat 104 77 22.4559 Objet
10.06.2024 (16:51) Regroupement familial. Supprimer toute discrimination subie en raison du droit interne Vote global Initiative parlementaire 104 86 19.464 Objet
29.05.2024 (12:01) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Vote global Objet du Conseil fédéral 104 81 24.031 Objet
29.05.2024 (11:46) Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pour la période 2025-2028 Art. 3 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 104 92 24.031 Objet