Description de l'objet:

Le déluge d'initiatives, de motions et de postulats surcharge le Conseil national de manière irresponsable. Dans sa réponse à l'interpellation 07.3176, déposée par Peter Spuhler le 22 mars 2007, le Conseil fédéral avait indiqué que l'élaboration d'une réponse à une intervention et le traitement de cette dernière coûtaient en moyenne 6120 francs. Le nombre d'interventions déposées en 2021 s'étant élevé à 1897, l'élaboration des réponses à ces interventions a généré des dépenses qui devraient donc être largement supérieures à 12 millions de francs. Limiter à 32 le nombre d'interventions pouvant être déposées par député (soit à 2 interventions en moyenne par session ordinaire) permettra à coup sûr non seulement d'améliorer la qualité des interventions, mais aussi de faire baisser les coûts. D'innombrables motions et postulats sont classés à chaque session, parce que le conseil n'est pas parvenu à achever leur examen dans un délai de deux ans à compter de leur dépôt. Les questions, les interpellations ainsi que les questions déposées dans le cadre de l'heure des questions ne seront pas prises en compte dans le chiffre maximal proposé, car elles n'entraînent guère de coûts subséquents. Le nombre d'interventions pouvant être déposées par les groupes parlementaires ne sera pas non plus limité, car elles portent en règle générale sur des questions politiques d'un intérêt plus général et sont donc plus importantes.