Objet 22.3456 - Qui sont les ayants droit économiques?

Le registre du commerce recense la plupart des sociétés commerciales et nombre de leurs caractéristiques. Il ne permet cependant pas de savoir qui contrôle réellement une entreprise, en particulier d'identifier les véritables ayants droit économiques en cas de participations majoritaires. L'origine de ces participations ne peut être déterminée ou alors uniquement de manière insuffisante au moyen du registre, de même que le risque qu'elles proviennent de sources douteuses voire soient d'origine criminelle.

Faute d'avoir accès à ces informations, des montants énormes de potentats, comme les familles Duvalier en Haïti, Marcos aux Philippines ou Mobutu Sese Seko au Zaïre, pourraient ainsi avoir été cachés en Suisse. La fille du président angolais, Isabel dos Santos, est un autre exemple connu, de même que la société Crypto SA, à Steinhausen (ZG), pour laquelle le registre du commerce ne faisait pas mention du propriétaire et donc du fait que les ayants droit étaient une fondation au Liechtenstein, la CIA et le service de renseignement allemand. Nous avons actuellement aussi des difficultés à trouver les fonds détenus par les ressortissants russes faisant l'objet de sanctions lorsque nous ne connaissons pas les ayants droit économiques.

Une première étape pour limiter de tels risques consisterait à enregistrer les ayants droit économiques. Le Conseil fédéral pourrait ainsi savoir quelles entreprises suisses de quelles tailles sont grandement dépendantes des participations de grands investisseurs procédant à des opérations volatiles ou risquées. Comme le registre du commerce ne contient pas ces informations, une évaluation des données détenues par l'Administration fédérale des contributions pourrait être utile, en particulier les demandes de remboursement de l'impôt anticipé. Ces données devraient permettre de mieux identifier le capital étranger investi dans des entreprises suisses et de le ventiler par pays.

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