Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
02.05.2023 (18:24) Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 72 116 21.3587 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
07.05.2025 (17:31) Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 71 115 24.3680 Objet
19.03.2025 (11:29) Réduction des indemnités et contributions allouées aux parlementaires en cas d'absence volontaire de 14 jours ou plus Motion 68 115 24.3054 Objet
19.03.2025 (11:28) Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 67 115 24.4235 Objet
25.09.2024 (18:52) Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges Motion 57 115 24.3545 Objet
11.09.2024 (18:30) Registre de transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les entreprises liées à la Confédération 23.3565 Postulat 71 115 23.3565 Objet
12.06.2024 (18:42) Répondre au manque de médecins spécialistes dans certaines régions périphériques du pays 23.3053 Motion 69 115 23.3053 Objet
12.06.2024 (12:58) En tant qu'actionnaire unique, la Confédération doit interdire à la Poste de délocaliser des activités et des services Motion 66 115 22.3945 Objet
04.06.2024 (09:20) Réduire de moitié le financement de la stratégie de coopération internationale à partir de 2029 pour financer la 13e rente AVS Motion 74 115 24.3354 Objet
30.05.2024 (11:54) Santé sexuelle des travailleurs du sexe en Suisse Postulat 74 115 22.4393 Objet
17.04.2024 (12:55) Fini les atmosphères étouffantes! Améliorer la qualité de l'air intérieur Postulat 72 115 22.3813 Objet
17.04.2024 (08:29) Créer un fonds pour la reconstruction de l’Ukraine Motion 69 115 23.4469 Objet
13.03.2024 (12:54) Former des professionnels de l'énergie solaire Motion 74 115 22.3290 Objet
07.12.2023 (10:56) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 8 UVEK / 810 Beteamt für Energie A200.0001 Funktionsaufwand (Globalbudget) (gilt auch für den BB Ib Art. 2 et den BB II Art. 2) Objet du Conseil fédéral 73 115 23.041 Objet
18.09.2023 (21:39) Mettre en place des incitations financières pour les modèles de partage et de location Postulat 69 115 21.4223 Objet
14.09.2023 (12:33) Silence, des travailleurs et des travailleuses meurent! Postulat 68 115 21.4094 Objet
13.09.2023 (18:19) Financement moniste des prestations de soins Art. 60 Abs. 7 Initiative parlementaire 77 115 09.528 Objet
30.05.2023 (19:06) Plafond des dépenses pour les routes nationales sur la période 2024-2027, étape d’aménagement 2023 des routes nationales, crédit d’engagement et modification de l’arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales Art. 1 Bst. d (nouveau) Objet du Conseil fédéral 68 115 23.032 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)