Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour Contre ▼ Curia Vista
30.05.2024 (11:51) Espèces menacées. Durcir les conditions d'importation des trophées de chasse Motion 71 116 22.4184 Objet
17.04.2024 (08:32) Banque de données sur le trafic des animaux. Pour une harmonisation de l’obligation de notification Motion 71 116 23.4486 Objet
14.03.2024 (16:00) Lutter de manière efficace contre le blanchiment d'argent dans le secteur immobilier en garantissant la transparence des prix de vente Motion 68 116 22.4232 Objet
13.03.2024 (18:27) Étendre le droit de préemption des cantons et des communes aux immeubles des entreprises de la Confédération Motion 76 116 23.3336 Objet
13.03.2024 (10:37) Pour un service civil volontaire Motion 72 116 23.3798 Objet
11.12.2023 (17:03) Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 2 EDA / 202 EDA A231.0332 Humannitäre Aktionen Objet du Conseil fédéral 78 116 23.041 Objet
28.09.2023 (17:35) Porter le rapport d'activité de la BNS à la connaissance de l'Assemblée fédérale Postulat 62 116 23.3489 Objet
28.09.2023 (17:23) Soutenir la société civile dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption Postulat 63 116 21.4551 Objet
20.09.2023 (18:36) Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail Motion 73 116 22.3185 Objet
20.09.2023 (18:34) Commerce des matières premières. Pleine transparence pour éviter de répéter les erreurs que nous avons payées cher dans le secteur bancaire Punkt 3 Motion 72 116 22.3133 Objet
04.05.2023 (17:23) Égalité de traitement. Harmonisation avec le droit européen Motion 69 116 21.3938 Objet
04.05.2023 (17:20) Protéger les jeunes pères contre le licenciement Motion 70 116 21.3733 Objet
04.05.2023 (17:19) Repenser les centres fédéraux pour requérants d'asile. Projet pilote Motion 71 116 21.3711 Objet
03.05.2023 (17:28) Les boîtes aux lettres doivent pouvoir rester là où elles se trouvent (garantie de la situation acquise) Motion 72 116 21.3721 Objet
02.05.2023 (21:34) Étudiants étrangers en médecine. Pas de subvention par les impôts Motion 72 116 21.3525 Objet
02.05.2023 (18:32) Conseil de banque de la BNS. Assurer l'égalité des chances dans la procédure de nomination de ses membres Motion 74 116 21.4640 Objet
02.05.2023 (18:24) Organisations caritatives. Pour une rémunération appropriée et transparente des dirigeants, et pour un caractère contraignant de la norme comptable Swiss GAAP RPC, y compris RPC 21 Motion 72 116 21.3587 Objet
21.09.2022 (12:26) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 9 Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 74 116 22.022 Objet
24.09.2025 (16:08) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 3 Abs. 3 et 4 (Art. 29ter Abs. 2 Bst. b) Objet du Conseil fédéral 72 115 24.078 Objet
18.09.2025 (12:17) Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Art. 84a Abs. 1 Objet du Conseil fédéral 72 115 25.047 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)