Objet 23.3101 - A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

Les nouvelles voitures immatriculées sont toujours plus grandes, plus lourdes et plus puissantes. Ainsi en 2022, le poids moyens est de 1745 kg et la puissance de 208 chevaux, en augmentation par rapport aux années précédentes. Ce qui résulte notamment du fait que plus d'une nouvelle voiture sur deux est de plus un SUV.

Cette tendance a un coût écologique car 100 kg de poids supplémentaires, c'est un demi-litre de carburant en plus aux 100 km. De cette consommation résulte plus d'émissions nuisibles au climat : 1 litre d'essence produit 2,3 kg de CO2, et 1 litre de diesel 2,6 kg.

Les gains d'efficience accomplis grâce au progrès technologique sont ainsi largement absorbés par l'accroissement du poids et de la puissance des modèles au fil du temps et ne permettent ainsi ni d'atteindre les objectifs de réduction du CO2, ni de réduire la consommation en énergie.

Considérant que l'âge moyen des voitures de tourisme est en moyenne 10 ans en 2022, selon l'OFS, les décisions prises aujourd'hui ont donc un impact décisif pour la décennie à venir.

Or le parc automobile émet encore beaucoup trop de gaz à effet de serre. L'Office fédéral de l'énergie indique que les valeurs cible ne sont pas atteintes. L'effet incitatif du système de sanction n'est pas suffisant, il impacte insuffisamment les importateurs, faiblement amendés, et trop peu la clientèle, le montant résultant étant minime. Le Contrôle fédéral des finances publiera prochainement une évaluation à ce propos.

De nombreux pays voisins ont prévu en sus des frais prélevés lors de l'immatriculation de véhicules particulièrement lourds et/ou puissant afin que ce critères soit pris en compte lors de la décision d'achat et d'orienter la demande vers des modèles moins nuisibles. Il en est de même dans certains cantons.

La France a par exemple introduit une taxe sur la masse en ordre de marche (ou malus au poids) s'appliquant aux véhicules de tourisme de 10 euros par kilo à partir de 1800 kilos. A noter que cette taxe ne touche pas les véhicules utilitaires.

Cette motion demande l'ajout d'une taxe au poids à l'impôt sur les véhicules perçus par la Confédération en vertu de la Loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles. Une taxe incitative qui serait reversée à la population comme la taxe CO2 est aussi une option.

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