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Détail du vote du 19.09.2023 (12:45) sur A l'achat d'une voiture, plus d'incitation pour moins de pollution

Voici les informations d'un vote, vous pouvez y voir la liste des parlementaires et de leurs positions sur la droite, ainsi qu'une représentation (les places ne sont pas nominales) du parlement selon leurs votes. Vous pouvez filtrer par parti la vue de l'assemblée.
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Motion - 19.09.2023 (12:45)
Pour (Accepte la motion) 71
Contre (Rejete la motion) 120
Abstension 0
Excusé / Non votant / Président 9

Description de l'objet:


Les nouvelles voitures immatriculées sont toujours plus grandes, plus lourdes et plus puissantes. Ainsi en 2022, le poids moyens est de 1745 kg et la puissance de 208 chevaux, en augmentation par rapport aux années précédentes. Ce qui résulte notamment du fait que plus d'une nouvelle voiture sur deux est de plus un SUV.

Cette tendance a un coût écologique car 100 kg de poids supplémentaires, c'est un demi-litre de carburant en plus aux 100 km. De cette consommation résulte plus d'émissions nuisibles au climat : 1 litre d'essence produit 2,3 kg de CO2, et 1 litre de diesel 2,6 kg.

Les gains d'efficience accomplis grâce au progrès technologique sont ainsi largement absorbés par l'accroissement du poids et de la puissance des modèles au fil du temps et ne permettent ainsi ni d'atteindre les objectifs de réduction du CO2, ni de réduire la consommation en énergie.

Considérant que l'âge moyen des voitures de tourisme est en moyenne 10 ans en 2022, selon l'OFS, les décisions prises aujourd'hui ont donc un impact décisif pour la décennie à venir.

Or le parc automobile émet encore beaucoup trop de gaz à effet de serre. L'Office fédéral de l'énergie indique que les valeurs cible ne sont pas atteintes. L'effet incitatif du système de sanction n'est pas suffisant, il impacte insuffisamment les importateurs, faiblement amendés, et trop peu la clientèle, le montant résultant étant minime. Le Contrôle fédéral des finances publiera prochainement une évaluation à ce propos.

De nombreux pays voisins ont prévu en sus des frais prélevés lors de l'immatriculation de véhicules particulièrement lourds et/ou puissant afin que ce critères soit pris en compte lors de la décision d'achat et d'orienter la demande vers des modèles moins nuisibles. Il en est de même dans certains cantons.

La France a par exemple introduit une taxe sur la masse en ordre de marche (ou malus au poids) s'appliquant aux véhicules de tourisme de 10 euros par kilo à partir de 1800 kilos. A noter que cette taxe ne touche pas les véhicules utilitaires.

Cette motion demande l'ajout d'une taxe au poids à l'impôt sur les véhicules perçus par la Confédération en vertu de la Loi fédérale sur l'imposition des véhicules automobiles. Une taxe incitative qui serait reversée à la population comme la taxe CO2 est aussi une option.

Nom Parti Vote
Ada Marra PSS Pour
Tiana Angelina Moser pvl Contre
Yvette Estermann UDC Contre
Doris Fiala PLR Contre
Andrea Martina Geissbühler UDC Contre
Edith Graf-Litscher PSS Pour
Ida Glanzmann-Hunkeler M-E Contre
Christa Markwalder PLR Excusé
Christian Wasserfallen PLR Contre
Erich von Siebenthal UDC Contre
Christian Lüscher PLR Non votant
Eric Nussbaumer PSS Pour
Lukas Reimann UDC Contre
Thomas Hurter UDC Contre
Bastien Girod VERT-E-S Pour
Jean-Pierre Grin UDC Contre
Alfred Heer UDC Contre
Andreas Aebi UDC Contre
Jacques Bourgeois PLR Contre
Walter Wobmann UDC Contre
Roger Nordmann PSS Pour
Pirmin Schwander UDC Contre
Gerhard Pfister M-E Contre
Kurt Fluri PLR Contre
Martin Bäumle pvl Contre
Pierre-Yves Maillard PSS Pour
Katharina Prelicz-Huber VERT-E-S Pour
Martin Landolt M-E Contre
Roland Rino Büchel UDC Contre
Prisca Birrer-Heimo PSS Pour
Elisabeth Schneider-Schneiter M-E Contre
Lorenzo Quadri Lega Contre
Matthias Aebischer PSS Pour
Thomas Aeschi UDC Contre
Céline Amaudruz UDC Contre
Jacqueline Badran PSS Pour
Kathrin Bertschy pvl Non votant
Christine Bulliard-Marbach M-E Contre
Martin Candinas M-E President
Thomas de Courten UDC Contre
Olivier Feller PLR Contre
Yvonne Feri PSS Pour
Roland Fischer pvl Contre
Beat Flach pvl Contre
Pierre-Alain Fridez PSS Excusé
Balthasar Glättli VERT-E-S Pour
Alois Gmür M-E Contre
Petra Gössi PLR Contre
Jürg Grossen pvl Contre
Jean-Paul Gschwind M-E Contre
Lorenz Hess M-E Contre
Peter Keller UDC Contre
Christian Lohr M-E Excusé
Leo Müller M-E Contre
Stefan Müller-Altermatt M-E Contre
Nadja Umbricht Pieren UDC Contre
Valérie Piller Carrard PSS Pour
Fabio Regazzi M-E Contre
Markus Ritter M-E Contre
Daniela Schneeberger PLR Contre
Cédric Wermuth PSS Pour
Marco Romano M-E Contre
Barbara Gysi PSS Pour
Ursula Schneider Schüttel PSS Pour
Peter Schilliger PLR Contre
Gregor Rutz UDC Contre
Verena Herzog UDC Contre
Nadine Masshardt PSS Pour
Aline Trede VERT-E-S Pour
Claudia Friedl PSS Pour
Martina Munz PSS Pour
Hans-Peter Portmann PLR Contre
Beat Walti PLR Contre
Thomas Matter UDC Contre
Heinz Siegenthaler M-E Contre
Jean-Luc Addor UDC Contre
Sibel Arslan BastA Pour
Angelo Barrile PSS Pour
Michaël Buffat UDC Contre
Manfred Bühler UDC Contre
Thomas Burgherr UDC Contre
Denis de la Reussille PdT Pour
Marcel Dettling UDC Contre
Marcel Dobler PLR Contre
Laurence Fehlmann Rielle PSS Pour
Andreas Glarner UDC Contre
Franz Grüter UDC Contre
Erich Hess UDC Contre
Christian Imark UDC Contre
Roger Köppel UDC Contre
Min Li Marti PSS Non votant
Magdalena Martullo-Blocher UDC Contre
Mattea Meyer PSS Pour
Philippe Nantermod PLR Contre
Jacques Nicolet UDC Contre
Pierre-André Page UDC Contre
Regine Sauter PLR Excusé
Priska Seiler Graf PSS Pour
Sandra Sollberger UDC Contre
Barbara Steinemann UDC Contre
Mauro Tuena UDC Contre
Bruno Walliser UDC Contre
Laurent Wehrli PLR Contre
David Zuberbühler UDC Contre
Matthias Samuel Jauslin pvl Contre
Samuel Bendahan PSS Pour
Niklaus-Samuel Gugger PEV Pour
Diana Gutjahr UDC Contre
Rocco Cattaneo PLR Contre
Irène Kälin VERT-E-S Pour
Brigitte Crottaz PSS Pour
Benjamin Roduit M-E Contre
Michael Töngi VERT-E-S Pour
Nicolò Paganini M-E Contre
Fabian Molina PSS Pour
Flavia Wasserfallen PSS Pour
Philipp Kutter M-E Excusé
Samira Marti PSS Pour
Mike Egger UDC Contre
Philipp Matthias Bregy M-E Contre
Martin Haab UDC Contre
Therese Schläpfer UDC Contre
Martina Bircher UDC Contre
Fabien Fivaz VERT-E-S Pour
Benjamin Giezendanner UDC Contre
Jörg Mäder pvl Contre
Judith Bellaiche pvl Contre
Katja Christ pvl Contre
Christian Dandrès PSS Pour
Alex Farinelli PLR Contre
Tamara Funiciello PSS Pour
Anna Giacometti PLR Contre
Corina Gredig pvl Contre
Stefania Prezioso Batou EàG Pour
Thomas Rechsteiner M-E Contre
Andri Silberschmidt PLR Contre
Simon Stadler M-E Contre
Gabriela Suter PSS Pour
Nicolas Walder VERT-E-S Pour
Gerhard Andrey VERT-E-S Pour
Kilian Baumann VERT-E-S Pour
Andreas Gafner UDF Contre
Greta Gysin VERT-E-S Pour
François Pointet pvl Contre
Franziska Roth PSS Pour
Manuela Weichelt Al Pour
Baptiste Hurni PSS Pour
Sandra Locher Benguerel PSS Pour
Marionna Schlatter VERT-E-S Pour
Thomas Brunner pvl Pour
Christophe Clivaz VERT-E-S Pour
Simone de Montmollin PLR Contre
Léonore Porchet VERT-E-S Pour
Jon Pult PSS Pour
Lilian Studer PEV Pour
Céline Widmer PSS Pour
Mustafa Atici PSS Pour
Priska Wismer-Felder M-E Contre
Damien Cottier PLR Contre
Delphine Klopfenstein Broggini VERT-E-S Pour
Monika Rüegger UDC Contre
Franziska Ryser VERT-E-S Pour
Manuel Strupler UDC Contre
Sophie Michaud Gigon VERT-E-S Pour
Marie-France Roth Pasquier M-E Contre
Susanne Vincenz-Stauffacher PLR Contre
Christine Badertscher VERT-E-S Pour
Sidney Kamerzin M-E Contre
Melanie Mettler pvl Contre
Barbara Schaffner pvl Contre
Meret Schneider VERT-E-S Pour
Felix Wettstein VERT-E-S Pour
Marianne Binder-Keller M-E Contre
Kurt Egger VERT-E-S Pour
Isabelle Pasquier-Eichenberger VERT-E-S Pour
Valentine Python VERT-E-S Pour
Michel Matter pvl Contre
Jacqueline de Quattro PLR Contre
Lars Guggisberg UDC Contre
Vincent Maitre M-E Contre
Piero Marchesi UDC Contre
Bruno Storni PSS Pour
Florence Brenzikofer VERT-E-S Pour
Stefanie Heimgartner UDC Contre
Alois Huber UDC Contre
Maja Riniker PLR Contre
Sarah Wyss PSS Pour
Michael Graber UDC Contre
Emmanuel Amoos PSS Pour
Céline Weber pvl Contre
Patricia von Falkenstein PLD Contre
Benjamin Fischer UDC Contre
Raphaël Mahaim VERT-E-S Pour
Natalie Imboden VERT-E-S Pour
Alexandre Berthoud PLR Contre
Daniel Ruch PLR Contre
Marc Jost PEV Pour
Andreas Meier M-E Contre
Islam Alijaj PSS Contre
Michael Götte UDC Contre