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Objet 24.061 - Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Arrêté fédéral


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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
18.12.2024 (18:08) Vote global Arrêté fédéral sur un crédit additionnel destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture pour les années 2022 à 2025 193 0 7 Info
18.12.2024 (18:07) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur un crédit additionnel destiné aux améliorations structurelles dans l’agriculture pour les années 2022 à 2025 195 0 5 Info
18.12.2024 (18:06) Vote global Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 187 2 11 Info
18.12.2024 (18:05) Art. 2 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 195 1 4 Info
18.12.2024 (18:04) Art. 2 Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 123 69 8 Info
18.12.2024 (18:03) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 192 1 7 Info
18.12.2024 (18:02) Art. 1 Bst. c Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 126 62 12 Info
18.12.2024 (18:01) Art. 1 Bst. c Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 123 68 9 Info
18.12.2024 (17:59) Art. 1 Bst. b Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 68 119 13 Info
18.12.2024 (17:58) Art. 1 Bst. b Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 63 122 15 Info
18.12.2024 (17:57) Art. 1 Bst. b Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 107 87 6 Info
18.12.2024 (17:55) Art. 1 Bst. b Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026 à 2029 103 92 5 Info