Objet 21.4404 - Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air

Actuellement, les cantons sont habilités à agir lorsque les immissions sont supérieures à 1,5 fois les valeurs limites d'immission VLI de l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air OPair. Dans ce cadre légal, la Conférence suisse des directeurs-trices cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement DTAP a élaboré un concept permettant aux cantons de prendre des mesures en cas de forte pollution de l'air. Mais cette marge de manoeuvre reste limitée et se heurte aux périmètres de la loi.

La présente motion propose dès lors que les cantons puissent agir plus vite, soit de pouvoir déclencher des mesures d'urgence dès que la valeur journalière d'immission est dépassée, sans attendre que la concentration dépasse le double de la valeur limite d'immission. Pour ce faire, il s'agit d'inscrire dans la loi le principe de valeurs d'urgence en matière de protection de l'air de manière à pouvoir déclencher des mesures d'urgence.

Chaque année, près de 4000 personnes décèdent prématurément en Suisse des causes de la pollution de l'air. En effet une exposition excessive à la pollution entraîne une augmentation des troubles et des maladies respiratoires (asthmes, bronchites, toux chroniques, infections des voies respiratoires, ...). Les consultations en urgence et les hospitalisations augmentent tandis que l'espérance de vie diminue. La circulation motorisée en est la principale responsable : les personnes les plus touchées sont les plus exposées aux axes routiers très fréquentés. S'il est essentiel de travailler à la source de cette pollution, il faut aussi pouvoir réagir vite quand elle est excessive.

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