Derniers votes du Conseil National

Vous trouvez ici les derniers votes du Conseil National. Chaque vote réalisé par le parlement sont visibles ici, pour chaque texte.
Un texte représente un vote d'un sujet global. Un sujet est une sous partie du texte, ceux sur porte.
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Date Texte Division Type objet Pour ▲ Contre Curia Vista
10.06.2024 (18:57) Rétablissement temporaire des contrôles aux frontières en raison de l'augmentation des entrées illégales Motion 65 128 23.3193 Objet
28.05.2024 (12:38) Réduire les contributions destinées à l'étranger et à l'asile pour financer la 13e rente AVS Motion 65 125 24.3249 Objet
17.04.2024 (10:51) Requérants d'asile. N'accepter que le même nombre que celui des personnes admises provisoirement qui quittent le pays Motion 65 118 22.4519 Objet
14.03.2024 (16:01) Limitation des frais de procédure inhérents aux ordonnances pénales rendues par suite d'un excès de vitesse (violation simple des règles de la circulation) Motion 65 120 22.4311 Objet
14.03.2024 (11:53) Refuser l'asile aux citoyens des pays du Conseil de l'Europe Motion 65 120 23.4401 Objet
13.03.2024 (10:33) Protection des travailleurs domestiques. Les dispositions sur la santé, la maternité, la durée du travail et le repos doivent être appliquées Motion 65 128 23.3651 Objet
18.09.2023 (21:42) Valeurs et mesures d'urgence. Protéger la population des pics de pollution de l'air Motion 65 120 21.4404 Objet
13.09.2023 (12:57) Réduire le temps de travail! (gilt auch für die Motion 21.4644 von Frau Prezioso) Motion 65 123 21.4642 Objet
14.06.2023 (19:11) Formation continue pour les agriculteurs comme condition des paiements directs Motion 65 119 22.3248 Objet
13.06.2023 (12:43) Confier le contrôle des exportations de matériel d’armement au DFAE Motion 65 122 21.4201 Objet
03.05.2023 (21:35) Mesures contre l'immigration illégale (2/9). Pas de rente AI pour les sans-papiers. Motion 65 120 21.3487 Objet
07.05.2025 (11:31) Tenir compte des primes de l'assurance-maladie dans l'indice des prix à la consommation Motion 66 127 23.4258 Objet
07.05.2025 (11:30) Allocation pour impotent. Pour une suppression du délai de carence pour les jeunes de moins de 20 ans atteints de maladies chroniques Motion 66 128 23.4227 Objet
07.05.2025 (11:20) Crise migratoire de Lampedusa. Suspendre la convention de sécurité sociale avec la Tunisie Motion 66 128 23.4018 Objet
05.05.2025 (18:49) Extrait spécial du casier judiciaire destiné à des particuliers. Chacun doit pouvoir se procurer un extrait le concernant lui-même! Postulat 66 123 24.3024 Objet
02.12.2024 (17:14) Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 66 108 24.3646 Objet
26.09.2024 (12:49) Après 15 ans de concordat sur la pédagogie spécialisée, il faut corriger le tir Motion 66 116 24.3244 Objet
25.09.2024 (11:28) Lutter contre la précarité menstruelle en favorisant l'accès aux produits menstruels Postulat 66 122 23.3819 Objet
25.09.2024 (11:24) Mettre en oeuvre les dispositions transitoires de l'initiative sur les soins infirmiers Motion 66 121 23.3709 Objet
12.09.2024 (12:39) Requérants d'asile à Chiasso. Soutien de l'armée à la police et aux gardes-frontière en vue de garantir la sécurité des citoyens Motion 66 126 23.4021 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)