Description de l'objet:

En condamnant la Suisse pour de prétendues violations des droits de l’homme dans le domaine du climat, la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH), chargée de l’application de la convention éponyme, a franchi la ligne rouge, sombré dans l’activisme climatique et sapé sa crédibilité.

Son arrêt viole la souveraineté de la Suisse et notre démocratie. 

L’interprétation de l’art. 8 CEDH, dont le par. 1 ne dit rien de plus que «toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance», est désormais si large qu’elle inclut des «droits climatiques» inventés de toutes pièces; ce n’est plus acceptable. Cette vision expose les Parties à la convention à l’arbitraire des juges de Strasbourg et à l’orientation politico-idéologique de la majorité d’entre eux.

L’interprétation «créative» et partisane de l’art. 8 CEDH sape la sécurité du droit, foule aux pieds le principe de la séparation des pouvoirs et est incompatible avec notre système démocratique: en Suisse, c’est le Parlement qui fait les lois et le peuple qui décide de leur sort. Le droit interne prime les arrêts fantaisistes de Strasbourg: remettons l’église au milieu du village.

En conséquence, la Suisse doit dénoncer la CEDH, afin de ne plus être soumise à la jurisprudence de sa cour, et quitter le Conseil de l’Europe, chargé d’évaluer les mesures prises par les Parties à la convention pour se conformer aux arrêts de la CourEDH.

Au surplus, le Conseil fédéral ne doit prendre aucune mesure de mise en œuvre de l’arrêt sur les droits de l’homme dans le domaine du climat, ou d’un quelconque autre arrêt défavorable à la Suisse, jusqu’à l’entrée en force de la dénonciation de la convention et à la sortie du Conseil de l’Europe.