Description de l'objet:

Les personnes qui obtiennent le statut de réfugié en Suisse sont généralement autorisées à rester durablement dans le pays. Il en va autrement en Suède et au Danemark, où les réfugiés ne reçoivent qu’une protection temporaire. Leur statut est réexaminé au bout de deux ou trois ans. Si le motif de fuite n’est plus d’actualité (changement de la situation dans le pays d’origine) ou si une irrégularité est constatée (par ex. fausse identité), l’asile est révoqué. Les autorités sont proactives : les services suédois de la migration ont indiqué avoir retiré des titres de séjour, en 2023, à près de 11 000 personnes qui ne remplissaient pas les conditions requises.

La Suède octroie l’asile pour deux ans et reste en conformité avec la Convention de Genève sur les réfugiés. En cela, elle évite le « Swiss Finish » et son problématique « asile permanent ».

Si l’on ne délivrait plus qu’une autorisation fédérale en matière d’asile (comme pour les admissions provisoires), on supprimerait le doublon qui existe entre l’octroi de l’asile en vertu du droit fédéral et l’autorisation de séjour cantonale. En effet, aujourd’hui, en cas de motif de révocation (expulsion, mise en danger de la sécurité, etc.), deux procédures doivent être menées, chacune donnant lieu à des possibilités de recours et donc à des retards dans l’exécution de la décision : d’abord la révocation de l’asile, puis le retrait de l’autorisation de séjour. En cas d’expulsion, il faut encore ajouter à cela une procédure pénale.

Fixer un délai ramènerait le droit d’asile à ce que la Convention sur les réfugiés prévoyait à l’origine : protéger les vrais réfugiés tant qu’ils en ont réellement besoin. On renforcerait ainsi l’essence même du droit d’asile et la tradition humanitaire de la Suisse. Par la même occasion, on supprimerait les doublons et réduirait l’attrait de la Suisse en tant que destination pour le tourisme de l’asile. Limiter l’arrivée de requérants répondrait en outre au mandat de l’art. 121a, al. 2, Cst. En effet, en acceptant cette disposition, le peuple et les cantons ont demandé expressément à ce que l’immigration soit limitée aussi dans le domaine de l’asile.