Objet 24.3971 - Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au public

Tout médicament vendu en Suisse est accompagné d’une notice d’emploi. Quant aux prescripteurs, ils se réfèrent à l’information professionnelle en ligne (swissmedicinfo.ch ou compendium.ch) qui est rédigée par le fabricant du médicament, selon des directives précises, puis relues et approuvées par Swissmedic lors de la procédure d’autorisation de mise sur le marché et qui est régulièrement mise à jour pour tenir compte de nouvelles connaissances sur le produit.  

La Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh) fixe le cadre légal réglant l’élaboration de ces informations sur les médicaments. L’Ordonnance d’application de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché des médicaments (OEMéd) définit les exigences que doivent satisfaire l’information professionnelle et la notice d’emballage. Pour l’information professionnelle, 20 rubriques doivent être renseignées et la notice d’emballage doit refléter ces rubriques dans un langage accessible au public.

L’ordonnance mentionne brièvement les données d’écotoxicité que le fabricant doit fournir à Swissmedic lors de l’enregistrement du produit, mais elle n’exige pas qu’elles figurent dans l’information professionnelle ou la notice d’emploi. Or certains médicaments ont des retombées écotoxicologiques directes (polluants) et d’autres un bilan écologique indirect (émission de carbone, relargage de composants toxiques, déchets problématiques etc.). Il est nécessaire que la préoccupation pour les effets des médicaments sur l’environnement progresse tant parmi les prescripteurs que le public. De réels efforts sont déployés dans ce sens par les autorités européennes et la Suisse, où l’industrie pharmaceutique occupe une place importante, se doit d’être pionnière plutôt que mauvaise élève dans la prévention des retombées environnementales des médicaments. 

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