Derniers votes du Conseil National

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Date Texte Division Type objet Pour ▼ Contre Curia Vista
02.05.2023 (19:14) Renforcer la collaboration entre le Conseil national et le Yuan législatif (Taïwan) Motion 97 87 22.4259 Objet
21.09.2022 (12:21) Utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités. Loi fédérale Art. 2 Abs. 2bis Objet du Conseil fédéral 97 91 22.022 Objet
10.05.2022 (17:03) Loi sur la TVA. Révision partielle Art. 25 Abs. 2 Bst. a Ziff. 10 Objet du Conseil fédéral 97 83 21.019 Objet
17.06.2021 (11:44) Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide Abstimmung über die Motion Motion 97 76 20.3237 Objet
18.06.2026 (18:29) 13e rente AVS. Affectation des recettes fiscales supplémentaires des cantons et des communes à l'AVS Motion 96 90 26.3518 Objet
17.06.2026 (10:36) Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS Art. 2, al. 4 (vaut également pour les articles mentionés sur le dépliant) Objet du Conseil fédéral 96 98 24.073 Objet
02.06.2026 (11:16) Améliorer les conditions d'investissement pour les entreprises Motion 96 88 25.4264 Objet
01.06.2026 (18:40) Mise en place d'un frein aux coûts liés à la réglementation pour protéger les PME Motion 96 99 25.4187 Objet
29.04.2026 (12:41) Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière Motion 96 82 24.3505 Objet
18.03.2026 (17:23) Contre-projet indirect à l’initiative foie gras Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 76 25.404 Objet
18.03.2026 (12:07) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Vote sur l'ensemble Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
18.03.2026 (12:06) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Art. 64 Initiative parlementaire 96 90 17.480 Objet
18.03.2026 (11:22) Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins Entrée en matière Initiative parlementaire 96 91 17.480 Objet
12.03.2026 (11:39) Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h) Objet du Conseil fédéral 96 93 25.074 Objet
11.03.2026 (16:18) Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 96 89 24.3676 Objet
11.12.2025 (11:54) Contre-projet indirect à l’initiative sur les feux d’artifice Entrer en matière Initiative parlementaire 96 87 25.402 Objet
24.09.2025 (12:46) Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (Adaptation des rentes de survivants) Art. 24 Abs. 1 (gilt auch für Abs. 4 Bst. a) Objet du Conseil fédéral 96 101 24.078 Objet
19.06.2025 (18:24) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
19.06.2025 (18:23) Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Anhang 2 Asylgesetz Art. 113 (gilt auch für Art. 1a des Entwurfs 1) Objet du Conseil fédéral 96 89 25.037 Objet
12.06.2025 (18:44) Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale Initiative parlementaire 96 86 24.449 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)