Objet 23.3913 - Supprimer l'obligation pour les députés de publier leur adresse lorsqu'ils sont membres d'un comité d'initiative

Les parlementaires et d'autres personnes publiques font de plus en plus fréquemment l'objet de menaces. A plusieurs reprises déjà, les adresses de députés ont circulé dans des forums d'extrême-droite et les internautes ont été invités à se rendre au domicile de ces personnes.

La publication des adresses des membres d'un comité d'initiative est obligatoire. Cette obligation doit être supprimée : elle n'est plus adaptée à notre temps et, de surcroît, inutile. L'indication de la date de naissance et, le cas échéant, du lieu de domicile (mais sans le nom de la rue ni le numéro de la maison) suffirait amplement pour identifier clairement les personnes concernées.

Si cette obligation n'est pas supprimée, les parlementaires et d'autres personnes publiques ne pourront plus faire partie de comités d'initiative sans s'exposer au risque d'être importunés à leur domicile. Une telle inégalité de traitement n'est plus acceptable au vu des dangers que ces personnes courent désormais.

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