Objet 22.4547 - Situation d'urgence dans l'asile. Introduire un plafond pour les demandes d'asile

Selon le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), le nombre de demandes déposées en l'espace d'un mois en septembre 2022 est aussi élevé que depuis la crise des réfugiés des années 2015-2016 : 2681 demandes ont été enregistrées, soit 31 % de plus que le mois précédent. Pour 2022, le SEM s'attend à un total de 22 000 demandes, soit 7000 de plus que l'année précédente. Depuis des mois, les gardes-frontières de Suisse orientale interceptent en grand nombre des jeunes hommes originaires d'Afghanistan, de Tunisie, d'Inde, de Syrie, du Maroc, du Pakistan et du Burundi, qui entrent en Suisse clandestinement. La plupart d'entre eux ont déjà déposé une demande d'asile en Autriche. La Confédération a averti les cantons qu'ils doivent s'attendre à héberger jusqu'à 1000 requérants par semaine, et ce avant que leur demande ne soit close. Cette exigence revient à abroger la révision de la loi sur l'asile de 2019 qui, avec la création de centres d'asile fédéraux, aurait justement dû permettre d'éviter cette évolution.

Le domaine de l'asile est déjà fortement mis à contribution par les quelque 70 000 personnes originaires d'Ukraine qui bénéficient du statut de protection S ; il risque de devenir incontrôlable. Il est donc impératif d'introduire un plafond pour les demandes d'asile, notamment pour envoyer un signal clair aux plus grands profiteurs des flux migratoires, à savoir les organisations de passeurs.

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