Derniers votes du Conseil National

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Date ▲ Texte Division Type objet Pour Contre Curia Vista
25.09.2024 (11:30) Pénurie de médecins en Suisse. Mieux vaut prévenir que guérir! Motion 97 91 23.3854 Objet
25.09.2024 (11:31) LAMal. Un modèle d'assurance "budget" Motion 89 102 23.3857 Objet
25.09.2024 (11:32) Pour un véritable plan national de prévention contre les erreurs médicales en Suisse Postulat 64 128 23.3863 Objet
25.09.2024 (12:15) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Art. 1 Abs. 6 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 188 0 24.018 Objet
25.09.2024 (12:16) Mise en place d’un Swiss Government Cloud (SGC). Crédit d’engagement Vote global Objet du Conseil fédéral 183 0 24.018 Objet
25.09.2024 (12:23) Doubles impositions. Convention avec la Serbie Vote global Objet du Conseil fédéral 125 18 24.039 Objet
25.09.2024 (12:39) Message sur les immeubles civils 2024 Art. 1 - Frein à la dépense Objet du Conseil fédéral 186 0 24.040 Objet
25.09.2024 (12:40) Message sur les immeubles civils 2024 Vote global Objet du Conseil fédéral 188 0 24.040 Objet
25.09.2024 (12:54) FMI. Approbation de la 16ème Réforme Générale des quotes-parts Vote global Objet du Conseil fédéral 187 0 24.050 Objet
25.09.2024 (16:03) Imposition du logement. Changement de système Art. 21 Abs. 1 Bst. b et Abs. 2 (gilt auch für Art. 32a Sachüberschrift et Abs. 1 DBG Art. 7 Abs. 1 et Art. 9a StHG) Initiative parlementaire 153 39 17.400 Objet
25.09.2024 (16:05) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 63 128 17.400 Objet
25.09.2024 (16:06) Imposition du logement. Changement de système Art. 33 Abs. 1 Bst. a (gilt auch für Art. Art. 9 Abs. 2 Bst. a StHG) Initiative parlementaire 101 91 17.400 Objet
25.09.2024 (16:07) Introduction d'un impôt réel sur les résidences secondaires Vote global Initiative parlementaire 191 0 22.454 Objet
25.09.2024 (16:47) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Entrée en matière Objet du Conseil fédéral 99 90 24.026 Objet
25.09.2024 (18:11) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 52 140 24.026 Objet
25.09.2024 (18:12) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 154 39 24.026 Objet
25.09.2024 (18:13) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 122 70 24.026 Objet
25.09.2024 (18:14) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 153 40 24.026 Objet
25.09.2024 (18:15) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Art. 36 (gilt für alle auf der Fahne aufgeführten Artikel) Objet du Conseil fédéral 98 95 24.026 Objet
25.09.2024 (18:16) «Pour une imposition individuelle indépendante de l'état civil (initiative pour des impôts équitables)». Initiative populaire et contre-projet indirect (loi fédérale sur l’imposition individuelle) Ziffer römisch II Abs. 1 bis 3 Objet du Conseil fédéral 99 94 24.026 Objet

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)