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Objet 24.040 - Message sur les immeubles civils 2024


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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
25.09.2024 (12:40) Vote global Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024 188 0 12 Info
25.09.2024 (12:39) Art. 1 - Frein à la dépense Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2024 186 0 14 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 07.05.2025 (23:47)