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Objet 24.039 - Doubles impositions. Convention avec la Serbie


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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
20.12.2024 (08:53) Vote final Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie 134 47 19 Info
25.09.2024 (12:23) Vote global Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Serbie 125 18 57 Info

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)