Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista
Bases légales pour un mécanisme de répartition des recettes fiscales complémentaires provenant de l'imposition minimale prévue par l'OCDE Motion 24.4134
Moderniser le frein à l'endettement Motion 24.4154
Une Suisse forte grâce à des impôts sur le tabac modérés Postulat 24.4229
Une plateforme transparente pour la correspondance entre les lobbys et les parlementaires Motion 24.4235
Des partenariats migratoires et des accords de réadmission efficaces Postulat 24.4245
Consultation de Hoogan lors de la vente de billets pour des manifestations sportives Motion 24.4253
Evaluer avec les cantons les moyens de lutte actuels contre le hooliganisme Motion 24.4254
Forum sur la paix dans le Haut-Karabakh. Permettre le retour de la population arménienne Motion 24.4259
Interdire le Hezbollah Motion 24.4263
Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Motion 24.4266
Faire toute la lumière sur l'importance de l'Upov 91 pour la Suisse et ses effets Postulat 24.4267
Base légale pour l'aide à l'Ukraine Motion 24.4268
Renforcer la production laitière dans les herbages suisses Motion 24.4269
Train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile Motion 24.4271
Examen de l'attribution d'expertises, de contrats et de mandats par le DDPS Motion 24.4273
Mettre un terme aux demandes d'asile déposées pour profiter d'un traitement médical en Suisse Motion 24.4292
S'inspirer du Danemark et de la Suède pour gérer le regroupement familial dans l'intérêt de la Suisse Motion 24.4320
Refouler à la frontière les personnes qui arrivent par des pays tiers sûrs Motion 24.4321
Amendements au règlement sanitaire international. Garantir le processus démocratique Motion 24.4323
Impôt fédéral direct. Déduction totale des primes d’assurance-maladie Motion 24.4340

2026 - Olivier Kaluzny - Tous droits réservés - Site non officiel
Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)