Objet 24.3642 - Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs

En réponse à la question 23.1025 « Faux requérants mineurs. Pourquoi ne pas recourir à l'analyse auxologique pour les démasquer ? », le Conseil fédéral a confirmé que, en cas de doute sur l'âge réel des requérants d'asile se déclarant mineurs, la loi permettait au SEM de demander une expertise médicale. Le SEM utilise cette possibilité, mais uniquement de manière sporadique, alors que de nombreux requérants mentent sur leur âge et bénéficient dès lors d'un traitement auquel ils ne devraient pas avoir droit. 

Le droit suisse établit une distinction claire entre adultes et mineurs, ces derniers bénéficiant d'un traitement spécifique dans les centres d'hébergement et d'un service de tutelle. 

Dans le cas évoqué dans la question précitée, trois requérants séjournant en Suisse avaient été arrêtés en Italie après avoir détroussé un jeune suisse en plein centre-ville de Côme. Alors que les autorités suisses avaient enregistré les trois requérants comme mineurs, les autorités italiennes ont eu des doutes quant aux âges indiqués. Elles ont dès lors demandé une expertise auxologique qui a clairement permis d'établir que les trois hommes étaient majeurs. Ils ont donc été arrêtés et traités, dument, comme des adultes.

La loi et la pratique doivent être adaptées pour mieux garantir l'exactitude des informations que les autorités enregistrent sur les requérants. 

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