Objet 24.3609 - Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés

Il incombe aux cantons d'exécuter le renvoi des requérants d'asile déboutés qui refusent de quitter volontairement la Suisse. La pratique varie toutefois très fortement d'un canton à l'autre. Certains d'entre eux devraient faire preuve de beaucoup plus de détermination.

Le canton de Bâle-Ville, par exemple, a refusé d'expulser un Afghan en 2019, alors même que le Tribunal administratif fédéral avait ordonné son renvoi. Le Conseil d’État bâlois n'a même pas réagi lorsque la cheffe du DFJP de l'époque lui a demandé expressément d'exécuter la décision du tribunal.

Alors que certains cantons remplissent très bien leurs obligations, il est inacceptable que d'autres refusent d'exécuter des renvois entrés en force. C'est pourquoi la Confédération doit mettre en place un système de récompense et de sanction.

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