Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Vous pouvez aussi trier par type d'objet.
Titre Type Curia Vista
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures Motion 24.3851
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer Postulat 24.3890
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3905
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique Motion 24.3907
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière Postulat 24.3927
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement Motion 24.3937
Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières Motion 24.3947
Prévention des migrations secondaires Motion 24.3949
Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles Motion 24.3955
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance Motion 24.3959
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche Motion 24.3973
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité Motion 24.3983
Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées Postulat 24.3989
La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie Motion 24.4023
Établir une stratégie pour améliorer la résilience de l'ensemble de la société en ce qui concerne la capacité de défense de la Suisse Motion 24.4036
Développer un concept d'offre 2050 à l'échelle nationale et internationale Motion 24.4037
Incitations pour un monde du travail inclusif Motion 24.4039
Intégrer les troubles du sommeil dans la stratégie nationale MNT Motion 24.4057
Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives Motion 24.4081
Poursuivre durablement le renforcement de la protection des frontières au-delà de l'été 2024 Postulat 24.4098