Liste des objets parlementaire

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Titre Type Curia Vista
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Motion 24.4514
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Motion 24.4531
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
«Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.022
Loi fédérale sur la distribution des envois durant les week-ends et les jours fériés Objet du Conseil fédéral 25.023
Message sur l'armée 2025 Objet du Conseil fédéral 25.025
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Engagement à durée indéterminée de la déléguée ou du délégué à l'approvisionnement économique du pays). Modification Objet du Conseil fédéral 25.028
Loi fédérale sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral 25.033
Loi fédérale sur les aides financières en faveur de l'Institut du fédéralisme Objet du Conseil fédéral 25.034
Échanges de notes entre la Suisse et l’UE sur la reprise des règlements (UE) 2024/1351, (UE) 2024/1359, (UE) 2024/1349, (UE) 2024/1358 et (UE) 2024/1356 (pacte européen sur la migration et l’asile) (développements de l’acquis de Schengen et de l’acquis « Dublin/Eurodac »). Approbation et mise en œuvre ; modification de lois Objet du Conseil fédéral 25.037
Pour une politique de sécurité européenne autonome et un rôle actif de la Suisse Objet du Parlement 25.038
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
Analyse de durabilité ex post de l'accord de partenariat commercial et économique entre les Etats de l'AELE et la République de l'Inde Postulat 25.3002
Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen Postulat 25.3010
Augmentation de la capacité de Nitrochemie Motion 25.3012
Introduction de l’obligation de servir dans la sécurité Motion 25.3015
Renforcer les capacités de défense contre les armes biologiques Postulat 25.3016

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)