Objet 24.3581 - Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur

Dans de nombreuses régions du monde, y compris en Suisse, la charge de chaleur a considérablement augmenté au cours des dernières décennies en raison du changement climatique, selon MétéoSuisse. Ces changements climatiques ont un impact important sur la santé des travailleurs ainsi que sur les activités des entreprises, en particulier lorsque ces dernières ne peuvent être organisées à l'intérieur de bâtiments ou dans des endroits constamment ombragés. Un des outils dont disposent les entreprises pour compenser les interruptions de travail dues aux conditions climatiques et protéger les travailleurs est l'indemnité pour intempéries, telle que prévue par la loi sur l'assurance-chômage (LACI).

Cependant, ce système a été élaboré avant l'intensification des périodes de chaleur et n'est pas adapté aux interruptions de courte durée. En raison de l'évolution climatique et de la fréquence accrue des vagues de chaleur, une adaptation est nécessaire pour permettre un versement simple et rapide des indemnités pour intempéries pendant les mois d'été. L'assurance intempéries actuelle exclut pratiquement l'application en cas de chaleur en raison des interruptions de journées complètes ou demi-journées, car souvent ce n'est que dans l'après-midi que la température atteint un niveau entraînant l'arrêt des travaux. Pour que l'assurance intempéries soit applicable en cas de chaleur, il doit donc être possible de comptabiliser les heures, ce qui limite le recours à l'assurance à la période effectivement nécessaire. Il en va de même pour la règle des jours de carence, qui rend pratiquement impossible l'inscription à l'assurance intempéries en cas de vagues de chaleur courtes mais intenses. 

Liste des votes