Objet 24.3510 - Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales

En février 2024, le conseiller fédéral Beat Jans a annoncé à Chiasso la mise en place de la procédure d'asile en 24 heures pour les requérants maghrébins originaires d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Les demandes d'asile de ces personnes sont rejetées dans 99 % des cas. En outre, les ressortissants de ces États présentent un taux de criminalité plus importants que les autres requérants.

Le projet pilote de procédure en 24 heures mené dans le CFA de Zurich a été un vrai succès, même si le temps moyen de traitement d'une demande n'était pas de 24 heures, mais de 12 jours. Le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants maghrébins a chuté de 70 %. Dans d'autres CFA , la baisse a été de 40 %.

Depuis deux semaines, tous les CFA recourent à la procédure en 24 heures pour ces ressortissants. Il est probable que cette mesure entraînera un effondrement des demandes d'asile de la part de ces ressortissants. L'extension de cette procédure à toutes les nationalités est souhaitable si nous voulons nous attaquer à la racine du problème.

Le Conseil fédéral prévoit pourtant de construire de nouveaux CFA "de renvoi". Il est absurde de planifier de nouveaux centres alors que la procédure en 24 heures permettrait de renvoyer efficacement les requérants déboutés dans leur pays sans grand effort bureaucratique et même, tout bonnement, de les dissuader de déposer une demande. Le Conseil fédéral devrait veiller à ce que les procédures soient strictement appliquées, et ainsi désengorger le système d'asile, au lieu de mener une politique symbolique en construisant de nouveaux centres, ce qui revient à lutter contre les effets plutôt que les causes.

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