Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires	Motion	24.3810
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens	Motion	24.3815
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement	Motion	24.3816
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires	Motion	24.3817
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur	Motion	24.3820
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée!	Motion	24.3822
Responsabilité en matière de risque des détenteurs de wagons. Révision	Motion	24.3823
Base légale pour l'aide à l'Ukraine	Motion	24.3824
Introduction rapide de la récolte électronique de signatures	Motion	24.3851
Procédures de la Finma. Résoudre le conflit entre l'obligation de collaborer et le droit de ne pas s'auto-incriminer	Postulat	24.3890
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique	Motion	24.3905
Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique	Motion	24.3907
Octroi des subventions. Améliorer la pratique en la matière	Postulat	24.3927
Les décisions de renvoi doivent être exécutées plus rapidement et plus systématiquement	Motion	24.3937
Maintenir le renforcement des contrôles aux frontières	Motion	24.3947
Prévention des migrations secondaires	Motion	24.3949
Préserver la langue française en évitant bureaucratie et coûts inutiles	Motion	24.3955
Assainissement des finances fédérales au moyen des dividendes de Postfinance	Motion	24.3959
Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de fauche	Motion	24.3973
Compensation du défrichement. Pour plus de flexibilité	Motion	24.3983