Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Autorisation pour chaque époux de déduire ses dons en faveur d'un parti politique Motion 24.3394
Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets Motion 24.3395
Maintien des F-5 Tiger Postulat 24.3396
Tenir compte du gaspillage causé par des emballages ou dosages inappropriés dans le prix des médicaments Motion 24.3397
Sécurité de l'offre de soins en matière de psychiatrie infanto-juvénile Motion 24.3398
Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordables Motion 24.3402
Améliorer la prise en charge des personnes âgées Motion 24.3403
Activisme politico-idéologique des juges de Strasbourg. Que la Suisse dénonce la CEDH! Motion 24.3405
Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse Motion 24.3406
Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la Confédération Motion 24.3417
Centres fermés pour les requérants d'asile ayant commis des infractions pénales Motion 24.3429
Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficaces Motion 24.3430
Ne pas entrer en matière pour les requérants d'asile ayant commis des infractions Motion 24.3431
Pour une modernisation et une harmonisation nationale des bases légales relatives aux prestations de sécurité privées Motion 24.3436
Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestre Motion 24.3451
Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santé Postulat 24.3454
Un ombudsman des sociétés de recouvrement pour la protection des consommatrices et consommateurs Motion 24.3455
Statut S. Créer des incitations à l'emploi et des perspectives d'avenir Motion 24.3456
Collaborer avec l'économie pour renforcer l'intégration professionnelle des personnes bénéficiant du statut S Motion 24.3457
Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textile Motion 24.3460

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)