Objet 24.3395 - Prévoir un train de mesures d'allègement incluant les dépenses liées qui déploie rapidement ses effets

Les déficits qui se profilent à l’horizon sont considérables à court et à moyen terme, ce qui augmente notamment la pression sur les dépenses non liées. Il est judicieux que le Conseil fédéral et le Parlement incluent également les dépenses liées dans un train de mesures d’allègement. Cette approche nécessite toutefois des adaptations légales, qu’il s’agit de préparer et de soumettre au Parlement sous forme de projet le plus rapidement possible. Ce train de mesures d’allègement peut inclure les travaux en cours qui portent sur la révision des tâches et des subventions.

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