Objet 24.3406 - Introduire les plaques d'immatriculation personnalisées en Suisse

Les cantons de Berne et de Zurich sont sur le point de manquer de numéros d'immatriculation pour les véhicules. 

Actuellement, les plaques ne comportent que des numéros (1 à 999 999), et ce pour des raisons historiques et juridiques. Compte tenu de la demande d'immatriculation de véhicules, il semble évident qu’il ne sera bientôt plus possible de se limiter à l'utilisation de chiffres et qu’il faudra recourir aux combinaisons alphanumériques pour assurer un éventail suffisant de combinaisons. Aussi faudra-t-il forcément adapter le système actuel.

Voilà donc l’occasion d’introduire les plaques d'immatriculation personnalisées (vanity plates), tant pour les citoyens que pour les autorités.

Les aficionados de numéros de plaques « spéciaux » sont déjà très nombreux en Suisse comme ailleurs. De nombreux cantons offrent à leurs citoyens la possibilité d'acheter des plaques d'immatriculation spéciales aux enchères ou à prix fixes : les plus petits numéros, on le sait, sont vendus à prix d’or, parfois plus de 100 000 francs. Il semble clair que les plaques d'immatriculation personnalisées (par ex. noms propres, mots ou sigles) susciteraient un intérêt identique, voire encore plus grand.

L’Allemagne et l’Autriche, ainsi que beaucoup d'autres pays, y recourent déjà depuis de nombreuses années, à la grande satisfaction des citoyens et des autorités : les uns peuvent personnaliser davantage leurs véhicules, les autres bénéficier de recettes supplémentaires.

Par prudence, on pourrait déléguer aux cantons le contrôle des combinaisons alphanumériques à proscrire, tout en interdisant simplement au niveau fédéral les combinaisons contraires aux bonnes mœurs ou à caractère discriminatoire ou offensant.

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