Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Rappeler la Cour EDH à sa mission première	Motion	24.3485
Création d’un parquet fédéral antiterroriste	Motion	24.3495
Systématiser l’échange de données sur les migrants en situation illégale	Motion	24.3498
Dénoncer la CEDH	Motion	24.3503
Sauvegarde des données susceptibles de disparaître après une mise sous scellés	Motion	24.3504
Nouvelles procédures d'asile en 24 heures et utilité de nouveaux centres fédéraux sans tâches procédurales	Motion	24.3510
Endiguer les faillites frauduleuses	Motion	24.3519
Importance des accords bilatéraux pour la Suisse	Postulat	24.3528
Les cantons à fort potentiel de ressources doivent participer davantage à la péréquation financière et à la compensation des charges	Motion	24.3545
Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan	Postulat	24.3548
Equité fiscale dans les déductions pour enfants à charge	Motion	24.3578
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur	Motion	24.3581
Mettre fin aux abus lors de la réalisation des immeubles	Motion	24.3585
Animer la Terrasse fédérale pour instaurer davantage de sécurité	Motion	24.3588
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens	Motion	24.3603
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique	Motion	24.3605
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles	Motion	24.3608
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés	Motion	24.3609
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction	Motion	24.3625
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda"	Motion	24.3628