Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Un nouveau statut pour les ressortissants ukrainiens Motion 24.3603
Capacité de défense de l’armée. Vision des objectifs et orientation stratégique Motion 24.3605
Adapter la franchise minimale aux conditions réelles Motion 24.3608
Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutés Motion 24.3609
Terroristes islamistes. Expulsion sans restriction Motion 24.3625
Asile. La Suisse aussi doit appliquer le "modèle Rwanda" Motion 24.3628
Taux spécial de TVA. Donner au tourisme un horizon fiable sur le long terme Motion 24.3635
Vérifier avec plus de rigueur l'âge des requérants d'asile qui se déclarent mineurs Motion 24.3642
Non à l'installation d'une "maison des députés" au 2 de la Place fédérale de Berne Motion 24.3646
Supprimer la pression psychique de la liste des motifs d’asile Motion 24.3658
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 24.3690
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 24.3692
Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 24.3699
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Garantir une protection permanente des frontières Motion 24.3701
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 24.3704
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 24.3705
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.3716
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.06.2025 (23:48)