Objet 24.3392 - Examiner l'opportunité d'utiliser une taxe sur le transit alpin comme instrument de transfert modal

Depuis des années, le montant maximal de la redevance pour un trajet à travers la Suisse pour un véhicule lourd, fixé dans l’accord sur les transports terrestres (ATT), est loin d’être atteint. Et ce, bien que la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) soit le principal instrument de transfert modal et que l’objectif de réduire le nombre de courses de camions à travers les Alpes à 650 000 ne soit clairement pas atteint (2022 : 927 000 courses). De plus, les deux tiers des coûts externes du trafic lourd (bruit, pollution, accidents, consommation de ressources et de sol, embouteillages) ne sont pas pris en considération dans la RPLP. L’introduction d’une taxe sur le transit alpin (TTA), inscrite à l’art. 40, par. 5 de l’ATT conclu entre la Suisse et l’UE, permettrait de se rapprocher du montant maximal de la taxe fixé dans l’ATT. Le montant maximal pour la moyenne de la flotte pour une course d’un camion de 40 t à travers la Suisse ne doit pas dépasser 325 CHF, corrigé de l’inflation. Conformément à l’art. 40, par. 5, ATT, le montant de la TTA ne doit pas dépasser 15 % de cette moyenne pondérée ; par conséquent, cette taxe doit se monter à 48,75 francs au maximum. Toutefois, par le passé, la moyenne pondérée était nettement inférieure. C’est toujours le cas aujourd’hui. Selon le rapport sur le transfert du trafic 2023, cette moyenne ne s’élevait qu’à 284 CHF en 2022. Elle est encore plus faible actuellement. La différence est donc considérable. En corollaire, l’incitation au transfert ne cesse de s’affaiblir. De plus, malgré un objectif de transfert qui n’est toujours pas atteint et les reculs actuellement constatés en la matière, la Suisse n’exploite pas toute la marge de manœuvre à sa disposition (dans le cadre des accords internationaux). L’introduction d’une TTA permettrait d’exploiter en grande partie cette marge de manœuvre. (En effet, les recettes issues d’une TTA, qui se chiffreraient probablement à plusieurs dizaines de millions de francs, pourraient être versées sous forme de subventions supplémentaires pour le transport combiné transalpin).

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