Objet 24.3364 - Interdire les enrobages de semences contenant des microplastiques qui polluent nos terres

Les microplastiques représentent une menace croissante pour la biodiversité et la santé humaine. Cet état de fait est notamment décrit dans le rapport « De la pollution à la solution » publié par le Programme pour l’environnement de l’ONU en 2021. Les lacunes de connaissances sur la toxicité des additifs et autres substances intégrées dans les plastiques incitent d'autant plus à lutter contre la dissémination de tout plastique dans l'environnement.

Dans ce contexte connu, il est surprenant de constater que des enrobages de semences contenant des microplastiques soient encore homologuée. Cela semble bien être le cas si l’on se réfère au site internet de la société Incotec, spécialisée dans la fabrication d’enrobages de semences. Selon Incotec, le liant des enrobages de semences est : « généralement un polymère et la plupart des polymères sont considérés comme contenant des microplastiques ».

Si la présence de microplastiques dans l’environnement est problématique, elle l’est en particulier dans les sols, lesquels sont des écosystèmes complexes abritant une grande biodiversité. L’importance des sols est largement reconnue pour leurs nombreux services écosystémiques, de la production agricole à la régulation et l’épuration des eaux en passant par la séquestration de carbone et la préservation de la biodiversité. La création récente du Centre de compétences sur les sols, souhaitée par le Conseil fédéral et le Parlement, illustre cette prise de conscience.

En agriculture, la productivité à moyen et long terme des terres est intimement liée à la santé des organismes présents dans les sols. Il est ainsi particulièrement préoccupant que des microplastiques s’y accumulent par le biais des enrobages de semences. En effet, en dehors du site internet d’Incotec, la présence de microplastiques dans les enrobages de semences n’est que très peu communiquée.

Ainsi, les semences enrobées, telles qu'elles sont définies dans la loi fédérale (SR 916.052), sont un vecteur de pollution plastique qui ne peut plus être négligé. Une fois les semences plantées, le plastique se dégrade lentement, libérant progressivement des microplastiques dans le sol.

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