Objet 24.3484 - Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santé

Chaque année, la population subit l’inexorable évolution des primes en raison d’une évolution incontrôlée de coûts de la santé. Or, différentes études soulignent l’absence de corrélation entre évolution des coûts de la santé et des primes d’assurance. Depuis des décennies, les coûts de la santé et surtout des primes ne connaissent qu'une seule direction : la hausse. Par ailleurs, les différentes mesures successives de contrôle des coûts telles que l'introduction de la clause du besoin, la suppression de l'obligation de contracter ou les nombreuses coupes tarifaires, n'ont eu que des effets limités sur la hausse des coûts de la santé, et encore moins sur celles des primes. 

L'objectif de la présente motion doit être, d'une part, d'éliminer les mauvaises incitations et, d'autre part, de rétablir la confiance des payeurs de primes en objectivant le débat sur les coûts de la santé. Les effets des mesures décidées par les politiques doivent non seulement être plus transparents mais aussi être répercutés à la population selon le principe de proportionnalité et d’équité. Jusqu'à présent, la contribution aux économies n'était quantifiée que par des estimations approximatives des coûts totaux. Le payeur de primes devrait être en mesure de bénéficier des mesures d’économies des coûts de la santé sur le montant de sa prime individuelle. L'efficience et l'efficacité des mesures d'économie ainsi que leur impact sur les primes de l’AOS pourront ainsi être vérifiées, de sorte que la population dispose d'une base de décision plausible avant de recourir aux services de santé.

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