Objet 24.3505 - Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalière

La mise en place au niveau régional d’une planification hospitalière contraignante était l’une des principales mesures recommandées pour freiner la hausse des coûts dans le rapport de 2017 du groupe d’experts mandatés par la Confédération. D’anciens membres de ce groupe critiquent le fait que cette recommandation n’ait pas été suffisamment mise en œuvre. En effet, si la LAMal et l’OAMal prévoient que les cantons coordonnent leur planification hospitalière, ces dispositions ne sont pas suffisamment contraignantes pour les cantons. Les incitations contraires sont trop fortes pour les cantons, qui revêtent tour à tour les casquettes de propriétaire des hôpitaux et de régulateur.

Les responsables cantonaux qui prennent les décisions en voient par ailleurs les conséquences de tellement près qu’ils sont incités à penser à court terme pour des raisons politiques personnelles. Il en résulte une offre excédentaire et une augmentation des coûts.

La réalisation commune de la planification hospitalière par la Confédération et les cantons permettrait de conserver les atouts du système actuel, notamment la prise en compte des particularités et besoins locaux, et donner le dernier mot à la Confédération permettrait de mieux coordonner la planification. Une spécialisation ciblée des hôpitaux serait alors possible. Certaines prestations ne seraient dès lors plus proposées que sur quelques sites, ce qui réduirait les coûts tout en améliorant la qualité. Un grand établissement spécialisé peut en effet concentrer les ressources et l’expérience et disposer de davantage de compétences spécialisées que plusieurs établissements de plus petite taille.

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