Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Protéger enfin la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.4429
Consacrer le vendredi de la dernière semaine de session aux interventions parlementaires Motion 24.4451
Interdire les dons aux partis et aux acteurs politiques des entreprises publiques et d'importance systémique Motion 24.4461
Pour une stratégie contre l’usage abusif de nos images Motion 24.4464
Le financement de la protection des troupeaux est l’affaire de tous. Il ne faut plus reporter les coûts de protection des loups et autres grands prédateurs ni des dégâts qu’ils causent sur les cantons Motion 24.4469
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.4495
Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie Motion 24.4498
Soutenir les cantons dans l’exécution des renvois Motion 24.4508
Renforcer le caractère d’utilité publique des organisations exonérées de l’impôt Motion 24.4514
Pour une exonération de l’impôt fédéral sur le revenu des personnes ayant atteint l’âge de la retraite Motion 24.4517
Renforcer l’assertivité de la Finma à l’égard des SIB Motion 24.4531
Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminée Motion 24.4588
Pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle contre les abus liés à l’intelligence artificielle Motion 24.4596
Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnelles Motion 24.4597
Faire de la Suisse une place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables Motion 24.4686
Compte d'Etat 2024 Objet du Conseil fédéral 25.003
Motions et postulats des conseils législatifs 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.006
Budget 2025. Supplément I Objet du Conseil fédéral 25.007
Politique économique extérieure 2024. Rapport Objet du Conseil fédéral 25.008
Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification Objet du Conseil fédéral 25.019

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 22.12.2025 (06:00)