Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chances Postulat 24.3667
Surveillance électronique. Quels premiers enseignements tirer et quelles sont les mesures d'amélioration? Postulat 24.3670
Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public? Postulat 24.3672
Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes Motion 24.3676
Stabiliser les finances fédérales. TVA dans le transport aérien Motion 24.3680
La collaboration au lieu du diktat de la Poste. Pour un renforcement du droit de regard des communes dans la loi sur la poste Motion 24.3684
Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en Suisse Motion 24.3687
Encourager l'honnêteté fiscale. Rapport sur les conséquences financières de l'EAR et mise en place éventuelle d'un échange automatique de renseignements à l'intérieur du pays Postulat 24.3690
"Staatsverweigerer". Une menace pour la démocratie et la sécurité intérieure? Postulat 24.3692
Créer les bases légales pour les radars antibruit Motion 24.3696
Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevée Postulat 24.3697
Pour une révision du contrat de cautionnement Motion 24.3699
Soutenir le travail en défiscalisant ou en exonérant les heures supplémentaires des cotisations sociales Postulat 24.3700
Garantir une protection permanente des frontières Motion 24.3701
Renforcer la formation professionnelle Motion 24.3702
Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étranger Postulat 24.3703
Les nouvelles dépenses doivent faire l’objet de mesures de financement Postulat 24.3704
Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral Motion 24.3705
Permettre les affaires de gouvernement à gouvernement dans le secteur de l’armement Motion 24.3710
Frelon asiatique. La Confédération doit agir maintenant! Motion 24.3714

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)