Objet 24.3705 - Taxer davantage les produits de luxe pour stabiliser le budget fédéral

La TVA est l’un des piliers fiscaux du budget fédéral, elle qui dégage plus de 25 milliards de francs (2023), soit plus de 30 % des recettes.

Il a été décidé à plusieurs reprises de l’augmenter pour financer de nouvelles dépenses. Son taux a ainsi été relevé (0,1 % et 0,4 %) pour financer l’AVS dans le cadre de la réforme AVS21, et une augmentation est en cours de discussion pour la mise en œuvre de l’AVSx13. Une augmentation de la TVA d’une part entraîne une réduction du pouvoir d’achat avec des effets potentiellement négatifs sur la demande de biens de consommation et d’autre part, touche de manière disproportionnée les ménages à bas revenus. L’impôt sur la consommation est en effet dû par tous de la même manière, indépendamment du revenu disponible. Il en résulte que, en termes relatifs, les augmentations de la TVA pèsent presque deux fois plus sur les ménages à bas revenus que sur les ménages aisés.

Une différenciation de la TVA est une solution équitable et sociale. Imposer à un taux majoré spécial les produits de luxe comme les bijoux, les voitures de luxe ou les yachts est une mesure supportable, qui permettra de générer des recettes fiscales supplémentaires et de contribuer à la stabilisation du budget fédéral. Il s’agira de délimiter selon des catégories économiques les « biens de luxe » soumis à un taux d’imposition plus élevé et de définir les biens en conséquence.

L’effort déployé pour cette délimitation ne devra être fourni qu’une fois. Il est possible d’appliquer plusieurs taux d’imposition ; c’est aujourd’hui déjà le cas en Suisse, où en plus du taux normal, certaines prestations de première nécessité ne sont imposées qu’au tarif réduit, les services hôteliers bénéficiant quant à eux de leur propre taux spécial.

Liste des votes