Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Protéger la population. Pas de procédure d'asile ni de droit de rester sur le territoire pour les criminels Motion 24.3716
Participation dans les plus brefs délais au programme Copernicus Motion 24.3717
Asile. Renforcer l'efficacité de la justice en communiquant les jugements par oral Motion 24.3719
Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisse Motion 24.3728
Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés Motion 24.3732
Protéger la population. Limiter systématiquement la liberté de mouvement des requérants d'asile criminels Motion 24.3734
Envisager la création d'un impôt fédéral sur la fortune Postulat 24.3761
Non aux subventions coûteuses qui nuisent à la biodiversité. Supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales Motion 24.3776
Plus de flexibilité et de responsabilité individuelle pour les travailleurs à haut revenu Motion 24.3779
Aligner sur le secteur privé les salaires versés par la Confédération Motion 24.3780
Rapport sur l’insomnie chronique Postulat 24.3784
Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuites Motion 24.3799
Pour un versement simplifié des indemnités pour intempéries lors des jours de forte chaleur Motion 24.3805
Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs années Motion 24.3807
Réalisation de contrôles de cybersécurité urgents et nécessaires Motion 24.3810
Pour une réforme de l’aide aux réfugiés palestiniens Motion 24.3815
Clarifier le mandat de service universel et le domaine d’activité de la poste avant toute nouvelle restructuration ou tout nouveau démantèlement Motion 24.3816
Introduction d’une aide aux médias électroniques indépendante du canal de diffusion et du modèle d’affaires Motion 24.3817
Renforcer la protection de la santé des ouvrières et des ouvriers de la construction, prolonger les délais en cas de vagues de chaleur Motion 24.3820
La stratégie relative à la Chine doit être prolongée! Motion 24.3822

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 19.06.2026 (23:52)