Keskon Vote - Liste des objets parlementaire

Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du parlement.
Vous pouvez aussi trier par type d'objet.

Titre	Type	Curia Vista
Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie	Motion	25.3311
Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse	Motion	25.3366
La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat	Motion	25.3384
Décharger la justice pénale en transférant les expulsions aux autorités de migration	Postulat	25.3394
Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse	Postulat	25.3418
Protéger les communautés persécutées contre les activités d'influence d'États étrangers	Motion	25.3419
Fixer des valeurs limites pertinentes pour les PFAS en tenant compte des conséquences pour l'agriculture et les distributeurs d'eau et introduire des mesures de soutien à l'agriculture	Motion	25.3421
Expulsion par ordonnance pénale	Motion	25.3428
Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries	Motion	25.3429
Renoncer à l'interdiction des adoptions internationales	Motion	25.3430
Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense	Motion	25.3529
Commande d’une étude pour quantifier les allègements fiscaux	Postulat	25.3531
Garantir la qualité, économiser des coûts : évaluation plus rapide des psychothérapies pratiquées par des psychologues	Motion	25.3533
Garantie du minimum vital des bénéficiaires d’une rente AI : pour une solution ciblée	Postulat	25.3534
Message FRI : tenir compte des nouveaux défis en matière de compétition internationale pour la science et la technologie	Postulat	25.3535
Traité de soumission à l'UE. Stop à la politique d'information sélective du Conseil fédéral et stop aux cachotteries. Pour que soit publiée la proposition du DFJP de 2004 demandant que l'accord de Schengen/Dublin soit soumis au référendum obligatoire en matière de traités internationaux !	Motion	25.3566
Suspendre le programme de réinstallation jusqu’à ce que le système d’asile soit stabilisé	Motion	25.3601
Abrogation du statut S pour les personnes venant d’Ukraine	Motion	25.3602
Restreindre l'autorisation des PFAS aux usages essentiels	Motion	25.3797
Réduire progressivement les PFAS. Définir des trajectoires de réduction et des mesures sectorielles	Motion	25.3801