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Objet 24.3923 - Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partiel


Les personnes cumulant plusieurs emplois sont aujourd’hui désavantagées dans le deuxième pilier, puisque leurs différents revenus ne sont pas additionnés et donc pas assurés. Il leur est certes possible de se faire assurer à titre facultatif, mais dans les faits, les employeurs ne sont que très rarement enclins à rendre possibles des solutions d’assurance entre plusieurs employeurs. Il en résulte une inégalité de traitement par rapport aux salariés travaillant, à un taux d’occupation identique, pour un seul employeur.

Une flexibilisation de la déduction de coordination est en outre indiquée afin de mieux assurer les différents modèles de travail. Lors de la mise en œuvre de ces mesures, les jeunes générations seront particulièrement prises en compte, et une coordination étroite avec d’autres assurances sociales permettra d’éviter les désavantages (surtout prestations complémentaires).

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Date Division Texte soumis Pour Contre Autres
29.04.2026 (12:49) 77 118 5 Info