Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d'information,
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Titre Type Curia Vista
Encourager des produits chimiques sûrs et durables Motion 25.3835
Instauration d’une déclaration obligatoire pour les PFAS Motion 25.3902
PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistes Motion 25.3906
Mesures destinées à assurer la survie des exploitations agricoles touchées par les PFAS Motion 25.3907
Pour le prélèvement d’une taxe à la source sur toutes les PFAS Motion 25.3930
Sécurité du droit dans le cadre de la loi sur l’impôt anticipé (LIA) et de la loi sur les droits de timbre (LT) Motion 25.3940
Renforcement stratégique des effectifs de Fedpol. Une nécessité pour la sécurité nationale Motion 25.3941
Train de mesures en matière de stabilité bancaire Motion 25.3942
La sécurité de l’approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échange Motion 25.3947

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 26.09.2025 (23:47)