Liste des objets parlementaire

Ceci est la liste des objets soumis au Parlement. Cliquez sur le titre pour avoir plus d’informations, ou sur le numéro Curia Vista pour voir les informations sur le site officiel du Parlement. Vous pouvez aussi trier par type d’objet.
Titre Type Curia Vista
Message sur les immeubles civils 2025 Objet du Conseil fédéral 25.040
Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029 Objet du Conseil fédéral 25.041
Augmentation du capital appelable de la Banque africaine de développement. Participation de la Suisse Objet du Conseil fédéral 25.045
Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr). Modification Objet du Conseil fédéral 25.046
Loi fédérale sur les droits politiques. Modification Objet du Conseil fédéral 25.047
Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l’Argentine. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.048
Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.049
Échange international automatique de renseignements concernant les données salariales. Loi fédérale Objet du Conseil fédéral 25.051
Indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028. Crédit d’engagement Objet du Conseil fédéral 25.055
Loi sur l'encouragement et la coordination des hautes écoles. Modification Objet du Conseil fédéral 25.056
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL Objet du Conseil fédéral 25.058
Loi fédérale sur l’impôt anticipé (Instruments too big to fail). Modification Objet du Conseil fédéral 25.060
Etat hôte 2026-2029 Objet du Conseil fédéral 25.061
Contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 Objet du Conseil fédéral 25.062
Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération Objet du Conseil fédéral 25.063
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Modification (droit voisin en faveur des entreprises de médias) Objet du Conseil fédéral 25.064
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Thaïlande. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.066
«Pour une alimentation sûre – grâce au renforcement de la production indigène durable, à davantage de denrées alimentaires végétales et à une eau potable propre (initiative sur l’alimentation)». Initiative populaire Objet du Conseil fédéral 25.067
Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Kosovo. Approbation Objet du Conseil fédéral 25.070
Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers Objet du Conseil fédéral 25.071

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Source : Services du Parlement de l'Assemblée fédérale, Berne
Dernière mise à jour des données le 20.03.2026 (23:51)